Logement: l’heure des expulsions locatives a sonné

Publié le 15/03/2012 - 09:05
Mis à jour le 15/03/2012 - 09:08

Les locataires n’ayant pas acquitté leur loyer courent le risque à compter de ce 15 mars d’être expulsés manu-militari à l’issue de la trêve hivernale.

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@archives carvy
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La date du 15 mars est redoutée par des milliers de familles dans l’impossibilité de payer leur loyer. Elle correspond à la fin de la trêve hivernale pendant laquelle les expulsions sont interdites par la loi. En effet, il est impossible pour les propriétaires de faire exécuter tout jugement d’expulsion entre le 1er novembre au 15 mars. A l’issue de la trêve, les locataires faisant l’objet d’une mesure d’expulsion doivent quitter les lieux.

Durant cette période de quatre mois et demi, l’expulsion est toutefois possible s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et toute sa famille, si un arrêté de péril a été pris pour le logement ou si les locaux sont occupés par des squatters ou des occupants sans droits ni titre.

Selon la Confédération nationale du Logement, il y aurait plus de 100 000 familles potentiellement expulsables. Benoît Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, se base sur le même chiffre, mais précise que seulement 10 000 expulsions sont réalisées par la force publique.

De leur côté, les huissiers chargés de mettre en œuvre les décisions d’expulsions font savoir dans un communiqué qu’ils ne sont pas là pour stigmatiser les mauvais payeurs souvent victimes de la crise. « L’huissier de justice est là aussi pour étudier les alternatives et les solutions, sous réserve qu’il soit contacté à temps. L’huissier de justice connait bien les situations et les contextes de précarité des personnes soumises à un titre exécutoire d’expulsion », souligne la campagne de la Chambre syndicale des huissiers. Mais le rôle de conciliateur de la profession est rarement mis en œuvre car les lettres des huissiers restent souvent au fond de la boite aux lettres.

A la veille de la date fatidique, l’association Droit au logement a organisé de nombreuses manifestations dans tout le pays. « Nous demandons l’arrêt des expulsions sans relogement, l’application de la loi des réquisitions de logements vacants et de la loi Dalo (droit au logement opposable », a déclaré le porte-parole de l’association Jean-Baptiste Eyraud.

Selon l’association le nombre d’expulsions a doublé en dix ans « à mesure que les loyers et l’immobilier flambent, que la précarité, la pauvreté salariale et le chômage s’étendent, que les charges, l’énergie, les transports, les soins et les produits alimentaires de base augmentent ». Droit au logement accuse « l’Etat d’accorder dix fois plus pour aider les riches contribuables à acquérir des logements et à les louer au prix fort que pour la réalisation de logements sociaux ».

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