Loi Montagne II : quels sont les véhicules concernés et dans quelles zones en Franche-Comté ?

Publié le 01/11/2023 - 08:55
Mis à jour le 31/10/2023 - 11:09

Pour la sécurité des usagers de la route en période hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige. Au niveau national, 34 départements sont concernés par la Loi Montagne II.

Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024. Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette réglementation : ”Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale”. Les forces de sécurité intérieure continueront de se mobiliser afin de sensibiliser les usagers de la route à l’équipement de leur véhicule dans les zones concernées, en prévision de l’hiver 2024-2025. 

Quels sont les véhicules concernés ?

Les obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous. 

Avec cette réglementation, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront : 

  • soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métallique ou textile) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver. 

A noter : les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l'un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés. 

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés ”3PMSF” , ou au minimum ” M+S ” pour la période transitoire des trois premières années d’application de la nouvelle réglementation. 

Quelles sont les communes concernées ?

Une carte interactive des communes soumises à la Loi montagne est disponible sur le site data.gouv

La signalisation

Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation a été implantée sur les routes. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique.

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