L'URSSAF cafouille avec les charges des auto-entrepreneurs

Publié le 11/10/2010 - 08:25
Mis à jour le 11/10/2010 - 08:25

Le statut d’auto-entrepreneur a rencontré un grand succès. Mais l’an passé, six mois après la mise en place de ce statut, l’URSSAF de Besançon n’était toujours pas très à l’aise ni pleinement opérationnelle dans la gestion des auto-entrepreneurs, et les hésitations et erreurs dans les dossiers étaient nombreuses. Et ce n’est visiblement pas fini…

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Récemment, on a constaté un nouveau cafouillage, concernant cette fois les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises). Le principe de cette aide est une minoration des charges sociales, dégressive par paliers pendant plusieurs trimestres.

Les auto-entrepreneurs utilisent le plus souvent le site de l'URSSAF pour payer leurs charges car il leur évite des calculs fastidieux : ils n'ont qu'à indiquer leur chiffre d'affaires du trimestre et le site leur indique le montant des charges sociales, qui est directement prélevé. Ils ont un mois pour faire la démarche en ligne. Parfois, le site n'est pas prêt en début de mois et indique la date à partir de laquelle revenir faire la déclaration.

Or, l'URSSAF de Besançon ne met pas toujours à jour le taux de charges sociales pour les auto-entrepreneurs qui ont changé de taux pour le trimestre concerné. Ceux-ci paient alors, en toute bonne foi, des charges au taux précédent plus avantageux. Quelques semaines plus tard, ils reçoivent un « avis amiable » les informant qu'ils doivent un complément de charges, majoré d'une pénalité.

Les auto-entrepreneurs impactés doivent alors appeler un numéro payant pour demander des explications. Là, l'URSSAF ose leur faire une réponse du genre : «Ah vous avez fait votre déclaration en ligne le 6 juillet ? Nous avons mis à jour les taux le lendemain. » À ceux qui protestent, l'URSSAF condescend à faire cadeau de la pénalité. Pour les autres consciencieux qui ont fait dès que c'était possible leur déclaration en ligne et qui ne s'interrogent pas sur cet avis amiable, il ne reste qu'à payer une pénalité de retard à cause de l'incompétence de l'URSSAF.

Certains auto-entrepreneurs ont cependant décidé de ne pas en rester là. Ils possèdent l'accusé de réception imprimé après leur déclaration en ligne, attestant qu'ils ont rempli leurs obligations et payé la somme réclamée alors par l'URSSAF. Ils estiment ne pas avoir à payer un supplément après coup quand l'URSSAF s'est rendue compte de son erreur, et comptent bien faire valoir leur point de vue devant le tribunal administratif.

Denis Costille

 

 

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