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Lutte contre la fraude dans les trains : plus de contrôleurs et des amendes plus dissuasives

Publié le 11/10/2016 - 09:09
Mis à jour le 11/10/2016 - 13:36

Plus de 80 agents SNCF de différents services ont infiltré l'ensemble des clients empruntant ou descendant d'un train en gare de Dijon-Ville ce lundi 10 octobre 2016 de 16 h 30 à 22 heures. Le directeur régional SNCF Bourgogne Franche-Comté a d'ailleurs dévoilé le plan de lutte anti-fraude. Chaque année, la fraude coûte plus de 300 millions d'euros à la SNCF en France. Les Burgi-Comtois ne seraient pas de "grands" fraudeurs puisque le taux de fraude reste inférieur à 6%. 

train gare viotte
© damien poirier - Gare de Franche-Comté

Lors de cette opération, environ 90 trains, soit plus de 10 000 clients ont été contrôlés, sous l’œil des forces de l’ordre présentes pour l’évènement, ainsi qu’une équipe de Kéolis également en place à l’embarquement du tram. Les nombreux agents présents avant l’accès aux quais ont dissuadé beaucoup de fraudeurs qui ont dû se rendre aux distributeurs de billets pour s’acquitter d’un titre de transport valable. 

Sur la totalité du réseau, SNCF estime "un manque à gagner de plus de 300 millions d'euros qui permettrait notamment de contribuer à la modernisation du transport (ce qui représenterait par exemple plus de 40 rames Régiolis) et au développement de nouveaux services pour les clients". En Bourgogne Franche-Comté, le taux de fraude reste globalement inférieur aux chiffres nationaux, et varie selon les lignes. Il ne fléchit pas et reste en dessous des 6%. 

De plus en plus d'opérations "Tolérance Zéro" sur le réseau

La lutte contre la fraude demeure toutefois, au quotidien, une priorité pour les agents SNCF. Et pour marquer les esprits, des opérations "tolérance zéro" se multiplient : contrôleurs, agents de la sureté et forces de l’ordre agissent ensemble pour faire comprendre que la fraude ne pourra plus échapper à la verbalisation.

Par-delà son volet économique, la lutte contre la fraude "va également de pair avec le renforcement de la tranquillité à bord des trains et de l’esprit de citoyenneté qui l’accompagne", souligne SNCF. "Car lorsque la fraude se banalise, les clients qui sont en règle se demandent pourquoi ils paient, ce qui est un facteur de développement des incivilités. La lutte contre la fraude permet également le renforcement de la sureté à bord", précise le réseau dans un communiqué. 

Le plan d’action de lutte contre la fraude, en Bourgogne-Franche-Comté, se traduit par :

  • Une présence répétée : les agents sont positionnés dans la même gare plusieurs jours de suite,
  • Le bouclage des gares : toutes ou plusieurs gares desservies par la ligne sont bouclées en même temps,
  • Des nouvelles règles de régularisation à compter du 3 octobre*
  • Des sanctions pénales plus dures avec la loi Savary**

Les *nouvelles règles de régularisation depuis le 3 octobre en Bourgogne Franche-Comté

  • Absence de titre de transport : la régularisation à bord passe à 50€ au lieu de 35€ auparavant.
  • Billet non composté : la régularisation passe à 20€ au lieu de 10€ auparavant.

Cet exemple concerne la régularisation d’un voyageur à bord du train, n’ayant pas signalé sa situation à la montée dans le train. 

La **loi Savary mise en application

La fraude est interdite, l'incitation à la fraude aussi : "Le fait de révéler la présence de contrôleurs ou d'agents de la sûreté ferroviaire, incitant ainsi à emprunter un autre itinéraire pour frauder, est désormais un délit passible de 2 mois d'emprisonnement et 3 75 € d'amende." Article L 2242-10 Code des Transports.

Durcissement des amendes et des peines en cas de récidive de fraude : "SNCF est désormais en capacité de porter plainte pour délit de fraude d'habitude contre les contrevenants ayant cumulé plus de 5 PV non réglés dans les 12 mois" Article L 2242-6 Code des Transports.

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