Municipales : un nouveau mode de scrutin pour les communes de 1.000 à 3.500 habitants

Publié le 10/10/2013 - 10:23
Mis à jour le 10/10/2013 - 17:54

Une nouvelle réforme concernant les élections municipales a été adoptée sans que personne ne s'en rende compte. A partiir des prochaines éléctions municpales, le seuil du droit de panachage passe de 3.500 à 1.000 habitants. La possibilité de panacher (ajouter ou supprimer des candidats sur une liste) ne sera désormais possible que dans 92 communes dans le Doubs contre 162 auparavant. Philipe Chaney, maire de Beure, une commune du Grand Besançon, pense que "cette réforme n'est pas de bon ton pour les petites communes".

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Image d'illustration ©Rama/en.wikipedia.org

Elections municipales 2014

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Malgré le rejet par le Sénat, le Parlement a voté, le 17 avril dernier, la réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Plus de panachage !

Jusqu’ici, dans les communes de moins de 3.500 habitants, les électeurs pouvaient « panacher » les listes, ajouter ou supprimer des candidats. Désormais, les candidatures isolées, les listes incomplètes et le panachage ne seront autorisés que pour les communes de moins de 1.000 habitants (au lieu de 3.500 auparavant). En d’autres termes, avant, les électeurs pouvaient ajouter, barrer une personne, en remplacer (son voisin, quelqu’un de sa famille, par exemple…). Aujourd’hui, dans ces communes de plus de 1.000 habitants,  les électeurs devront voter pour une liste complète.

« Cette réforme n’est pas de bon ton pour les petites communes »

Dans la commune de Beure, on n’est pas d’accord. Philippe Chaney, maire de cette commune de 1.400 habitants depuis presque 24 ans, pense que « cette réforme n’est pas de bon ton pour les petites communes ». Selon lui, ce nouveau mode de scrutin pose trois problèmes. D’abord, « il est pénalisant parce que les électeurs n’auront plus le choix ». Le panachage sera désormais impossible pour les communes de plus de 1.000 habitants. Ensuite, « il y aura énormément de mal à satisfaire la parité, on a déjà du mal à avoir des dames sur les listes » indique le maire de Beure. Enfin, il craint que ce scrutin ne vise à « politiser les débats ». 

92 communes concernées

Pour le Doubs, cette modification a une incidence très forte puisque ce sont maintenant 92 communes qui seront concernées en 2014 par ce mode de scrutin. 

A noter que les populations authentifiées de ces 92 communes par l’Insee datent du 1er janvier 2013. La population à prendre en compte pour les élections municipales de 2014 sera celle au 1er janvier 2014. Certaines communes, notamment Arbouans (992 habitants) est susceptible de dépasser les 1.000 habitants et d’appliquer le nouveau mode de scrutin.

(Voir la liste des 92 communes dans l’article qui suit)

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