Municipales 2014 : vous voterez aussi pour un conseiller communautaire !

Publié le 13/02/2014 - 18:16
Mis à jour le 13/02/2014 - 18:19

C’est une des principales innovations de la loi du 17 mai 2013. Les électeurs votent pour leurs conseillers municipaux, mais aussi pour leur délégué communautaire. Un bulletin pour deux votes dans les communes de plus de 1.000 habitants. Par exemple, sur les 59 communes du Grand Besançon, 137 conseillers communautaires seront élus. Comment ? Voici le mode d’emploi… 

Le fil rouge de la semaine

Principale règle à retenir : on ne peut être conseiller communautaire que si l’on est déjà élu au conseiller municipal.

Le code électoral créé un nouveau titre consacré aux dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires (art. L 273-1 et suivants du code électoral). 

L’élection des conseils communautaires des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct. Cela concerne : 

  • les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. 

Élus pour six ans 

Les conseillers communautaires sont élus pour six ans, comme les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent. Leur élection coïncide avec les élections municipales (art. L 273-3).

Leurs conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités sont celles prévues pour les conseillers municipaux (art. L 273-4).  La vérification de l’éligibilité des candidats au conseil municipal vaudra pour leur éventuelle candidature au siège de conseiller communautaire.

L’élection du conseiller communautaire dans une commune de moins de  1.000 habitants

Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. L’ordre du tableau est fixé à l’article L 2121-1 du CGCT qui prévoit qu’après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Ce n’est qu’à l’issue de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints que seront connus le ou les représentants de la commune au sein de l’EPCI à fiscalité propre, et non au soir du premier ou du second tour des élections.

Conséquence : les bulletins de vote ne comporteront pas de liste distincte de candidats à l’élection municipale et à l’intercommunalité.

L’élection du conseiller communautaire dans une commune de plus de  1.000 habitants

Les candidats communautaires se présentent sur le même bulletin que les candidats municipaux, mais sur une liste distincte (pas de panachage possible) 

Un bulletin, deux listes

Sur la gauche du bulletin sera inscrite la liste des candidats au conseil municipal et sur la droite du bulletin figurera la liste des candidats au conseil communautaire selon la précision apportée par le décret du 18 octobre 2013. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit présenter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir.

La présentation des candidats sur la liste doit respecter l’ordre de présentation dans lequel les candidats apparaissent sur la liste municipale tout en appliquant les règles relatives à la parité.

La règle du quart 

Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire : tous les candidats du premier quart de la liste des candidats des sièges de conseillers communautaires doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.

Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes selon les modalités du scrutin municipal des communes, soit au scrutin de liste à la représentation proportionnelle majoritaire.

137 délégués communautaires au Grand Besançon

La loi du 16 décembre 2010 a modifié le nombre d’élus qui composent le conseil de communauté du Grand Besançon. Après les élections municipales de Besançon, le conseil communautaire va passer de 140 à 137 délégués. 

Le Grand Besançon a décidé de maintenir une représentation pour chaque commune et un maintien de la règle des 60 % de sièges pour la périphérie : les 55 conseillers municipaux de Besançon continueront de siéger conseil communautaire et les 82 sièges restants sont réservés par des conseillers municipaux des 58 autres communes de la périphérie. 

Chaque commune sera représentée par deux délégués communautaires (comme auparavant)  sauf les communes de Auxon-Dessus, Marchaux et Boussières qui passent de deux à un délégué. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.06
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %