Municipales 2014 : vous voterez aussi pour un conseiller communautaire !

Publié le 13/02/2014 - 18:16
Mis à jour le 13/02/2014 - 18:19

C’est une des principales innovations de la loi du 17 mai 2013. Les électeurs votent pour leurs conseillers municipaux, mais aussi pour leur délégué communautaire. Un bulletin pour deux votes dans les communes de plus de 1.000 habitants. Par exemple, sur les 59 communes du Grand Besançon, 137 conseillers communautaires seront élus. Comment ? Voici le mode d’emploi… 

Le fil rouge de la semaine

Principale règle à retenir : on ne peut être conseiller communautaire que si l’on est déjà élu au conseiller municipal.

Le code électoral créé un nouveau titre consacré aux dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires (art. L 273-1 et suivants du code électoral). 

L’élection des conseils communautaires des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct. Cela concerne : 

  • les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. 

Élus pour six ans 

Les conseillers communautaires sont élus pour six ans, comme les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent. Leur élection coïncide avec les élections municipales (art. L 273-3).

Leurs conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités sont celles prévues pour les conseillers municipaux (art. L 273-4).  La vérification de l’éligibilité des candidats au conseil municipal vaudra pour leur éventuelle candidature au siège de conseiller communautaire.

L’élection du conseiller communautaire dans une commune de moins de  1.000 habitants

Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. L’ordre du tableau est fixé à l’article L 2121-1 du CGCT qui prévoit qu’après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Ce n’est qu’à l’issue de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints que seront connus le ou les représentants de la commune au sein de l’EPCI à fiscalité propre, et non au soir du premier ou du second tour des élections.

Conséquence : les bulletins de vote ne comporteront pas de liste distincte de candidats à l’élection municipale et à l’intercommunalité.

L’élection du conseiller communautaire dans une commune de plus de  1.000 habitants

Les candidats communautaires se présentent sur le même bulletin que les candidats municipaux, mais sur une liste distincte (pas de panachage possible) 

Un bulletin, deux listes

Sur la gauche du bulletin sera inscrite la liste des candidats au conseil municipal et sur la droite du bulletin figurera la liste des candidats au conseil communautaire selon la précision apportée par le décret du 18 octobre 2013. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit présenter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir.

La présentation des candidats sur la liste doit respecter l’ordre de présentation dans lequel les candidats apparaissent sur la liste municipale tout en appliquant les règles relatives à la parité.

La règle du quart 

Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire : tous les candidats du premier quart de la liste des candidats des sièges de conseillers communautaires doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.

Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes selon les modalités du scrutin municipal des communes, soit au scrutin de liste à la représentation proportionnelle majoritaire.

137 délégués communautaires au Grand Besançon

La loi du 16 décembre 2010 a modifié le nombre d’élus qui composent le conseil de communauté du Grand Besançon. Après les élections municipales de Besançon, le conseil communautaire va passer de 140 à 137 délégués. 

Le Grand Besançon a décidé de maintenir une représentation pour chaque commune et un maintien de la règle des 60 % de sièges pour la périphérie : les 55 conseillers municipaux de Besançon continueront de siéger conseil communautaire et les 82 sièges restants sont réservés par des conseillers municipaux des 58 autres communes de la périphérie. 

Chaque commune sera représentée par deux délégués communautaires (comme auparavant)  sauf les communes de Auxon-Dessus, Marchaux et Boussières qui passent de deux à un délégué. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 22.66
ciel dégagé
le 11/07 à 09h00
Vent
3.68 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
55 %