Dans sa question, l’élu alerte sur une "crise des vocations" qui pèse de plus en plus sur l’engagement municipal, notamment en milieu rural. "De nombreuses communes éprouvent d'importantes difficultés à rassembler un nombre suffisant de candidats pour former des listes électorales complètes", s’inquiète-t-il. Une situation qui, selon lui, "menace directement la vitalité démocratique et l'organisation institutionnelle de nos territoires".
Le débat n’est pas nouveau. Ces dernières années, plusieurs acteurs institutionnels, dont le Conseil d’État, ont appelé à une refonte du statut des élus locaux. Dans son étude annuelle sur la souveraineté, l’institution a notamment estimé qu'un "renforcement du statut des élus locaux paraît souhaitable".
"Un véritable statut juridique"
Matthieu Bloch demande ainsi au gouvernement d'agir sans tarder afin de doter ces élus "d'un véritable statut juridique garantissant des conditions d'exercice du mandat à la hauteur des responsabilités qui leur incombent". Parmi les mesures envisagées, il cite "une meilleure articulation entre le mandat et la vie professionnelle", ainsi qu'un renforcement des "garanties en matière de sécurités matérielle, physique et juridique".
Alors que près de 500.000 élus locaux seront concernés par le renouvellement des conseils municipaux en 2026, Matthieu Bloch estime qu'il est "impératif que les pouvoirs publics adressent un signal fort" à ces acteurs essentiels de la vie démocratique. "Nous devons offrir un cadre législatif ambitieux et adapté aux défis contemporains de l'engagement municipal", plaide-t-il.
Le député demande donc au ministre de l’Aménagement du Territoire quelles dispositions concrètes le gouvernement entend prendre pour assurer la mise en place rapide de cette réforme.
