Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, obtient l’exonération de malus écologique pour les véhicules de pompiers

Publié le 22/11/2022 - 14:33
Mis à jour le 22/11/2022 - 14:38

Dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 novembre 2022, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance pour 2023, Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, a obtenu l’adoption de son amendement visant à exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.

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"L’adoption de cet amendement est le fruit d’une longue histoire, qui a débuté cet été lors de l’examen de la loi de finances rectificative. J’avais à l’époque personnellement alerté le ministre Attal de cette anomalie : comment comprendre et justifier que l’on inflige le malus écologique aux pompiers alors qu’ils n’ont pas le choix dans les véhicules utilisés pour, rappelons-le, défendre le vivant ?" explique le sénateur.

"Lorsqu’un SDIS achète un véhicule, il doit payer un malus qui augmente le prix de presque 50 % ! C’est une charge inique que nous ne pouvons laisser perdurer » poursuit l’élu. Olivier Rietmann avait dès lors inscrit cette disposition dans la liste des recommandations formulées dans son rapport « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement", présenté le 3 août dernier. Il l’a ensuite transformé en amendement au PLF pour 2023.

"En adoptant cet amendement de bon sens qui a recueilli deux avis favorables - de la commission des finances et du Gouvernement - c’est l’ensemble des véhicules de lutte contre l’incendie des SDIS qui seront demain exonérés de malus écologique" se félicite le sénateur qui plaide en faveur d’une politique globale de prévention des incendies, mobilisant l’ensemble des leviers à la main des politiques publiques, d'ordre fiscale en l'espèce.

(Communiqué)

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