Pass vaccinal : suspension des débats à l’Assemblée

Publié le 04/01/2022 - 08:35
Mis à jour le 04/01/2022 - 08:47

Une majorité de députés a refusé de poursuivre les débats après minuit lundi, repoussant l’adoption définitive de ce texte controversé par le Parlement.

L’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a fait l’objet d’une suspension surprise par les députés après minuit. Une majorité d’élus a refusé la poursuite des débats après minuit, selon un décompte de la présidente de séance.

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais-Bourbon d’inscrire la suite de l’examen du texte à l’agenda de l’Assemblée. Mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d’adoption définitif du texte par le Parlement. Face au "?raz-de-marée?" du variant Omicron du Covid-19, les députés avaient entamé, dans une ambiance houleuse, l’examen de ce projet de loi controversé, un texte "?de sang-froid et de responsabilité?" vanté par Olivier Véran contre l’hostilité de plusieurs groupes politiques.

650 amendements

Cette décision rarissime a provoqué la joie bruyante des députés de l’opposition, en particulier sur les bancs LR, tandis que la majorité interpellait la présidente de la séance, Annie Genevard, à l’image du président des députés LREM, Christophe Castaner et du ministre de la Santé, Olivier Véran. Le ministre avait préalablement sollicité l’accord de l’hémicycle pour poursuivre les débats après l’heure normale de clôture de l’Assemblée prévue à minuit.

Jusqu’ici, les débats autour du projet de loi avançaient à pas comptés, en raison de l’hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. Ce texte transforme le pass sanitaire en pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. D’ici mardi, les Français seront "53 millions à avoir reçu une première injection", avait souligné Olivier Véran, pour qui cela montre que "la société française n’est pas divisée".

Le projet de loi fait l’objet de plus de 650 amendements, qui devaient être discutés jusqu’au bout de la nuit. Il devait ensuite aller en commission au Sénat mercredi, puis en séance jeudi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement d’ici à la fin de semaine. L’entrée en vigueur était prévue, au départ, dès le 15 janvier. Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non vaccinés. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

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