Patrimoine des députés : les déclarations consultables en préfecture

Publié le 20/09/2018 - 09:47
Mis à jour le 20/09/2018 - 09:47

Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé ce mercredi 19 septembre 2018 la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les a contrôlées, laissant apparaître de relatifs bons élèves en la matière.

bibliothèque de l'assemblée nationale © DP   ©
bibliothèque de l'assemblée nationale © DP ©

Sur l'ensemble des députés, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du procureur de la République", a indiqué cette institution indépendante dans un communiqué. Concernant les députés de la législature précédente, in fine sept dossiers avaient entraîné une saisine de la justice.

Cependant, les déclarations de 14 députés actuels (17 sous la dernière législature) sont assorties d'une "appréciation" de la HATVP, car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.

En outre, 55% des députés voient leurs déclarations publiées en l'état et 43% se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.

L'été dernier, plus de 80 des 577 députés de la XVe législature avaient tardé à déposer leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine.

Les déclarations disponibles en préfecture sont celles de 556 députés. Les déclarations manquantes, dont celles de Marine Le Pen (Rassemblement national) et Florian Bachelier (LREM), "toujours en cours d'examen dans l'attente de modifications, renseignements ou vérifications complémentaires ou en raison d'échanges prolongés, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité présidée par Jean-Louis Nadal.

En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des députés du département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.

Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts". Le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe a émis le même souhait mardi, pour "remédier au discrédit de la classe politique".

Préfecture du Doubs

03 81 25 10 00

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Cigarettes plus chères et interdites : que contient le nouveau plan de lutte contre le tabagisme ?

Nouvelles hausses du prix des cigarettes ou extension des "espaces sans tabac" à la plage, au parc ou près des établissements scolaires : le gouvernement a présenté mardi 28 novembre 2023 un nouveau plan de lutte contre le tabagisme pour "relever le défi d’une génération débarrassée du tabac dès 2032".

Fonds européens agricoles en BFC : 13 député(e)s saisissent en urgence le ministre de l’Agriculture

Dans un communiqué du 28 novembre 2023, pas moins de 13 député(e)s de Bourgogne Franche-Comté (Renaissance, Modem et Horizons) se réunissent pour dénoncer le ”fiasco” de la gestion des fonds européens par la majorité régionale (PS) et la présidente de Région.

Macron ce vendredi dans le Jura : "Un nouveau plan d’action feu de foret a été formalisé"

+ Prise de parole du chef de l'Etat • Emmanuel Macron s'est rendu ce vendredi dans le Jura pour lancer son programme "Un jeune, Un arbre" qui doit permettre à chaque collégien de pouvoir planter un arbre, une démarche présentée par l'Elysée comme "symbolique, républicaine et avec une vocation pédagogique" sur les enjeux environnementaux.

Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité : la Région place le citoyen “au coeur des décisions”

Le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté a lancé sa première convention citoyenne pour le climat et la biodiversité ce vendredi 24 novembre 2023 à Besançon. Celle-ci a pour objectif, via un panel composé de 50 citoyens de la région, d’apporter des réponses "à la hauteur des enjeux environnementaux" par le biais d’un exercice citoyen démocratique.

Logement : la Ville de Besançon redéfinit les règles des nouveaux chantiers urbains

Vendredi 24 novembre 2023, la Ville de Besançon organise la 4e conférence des acteurs de la ville et de l’Habitat. L’occasion pour la municipalité d’échanger avec les professionnels de l'immobilier sur l'analyse du marché de l'immobilier bisontin et des enjeux pour la ville. À ce titre, elle prévoit d'ailleurs l’ouverture de nouveaux chantiers urbains qui permettront à terme de produire près de 4.000 logements.

Le Mont d’Or gardera sa boite en bois

La proposition de loi sur le recyclage a été débattue au Parlement européen. Il était question d’un éventuel remplacement des emballages en bois de certains fromages tels que le Mont d’Or ou encore le camembert par un plastique recyclé. Il n’en sera finalement rien, pour le plus grand plaisir de Christophe Grüdler, député européen et ancien conseiller départemental du Territoire de Belfort.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.39
couvert
le 29/11 à 21h00
Vent
1.04 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
91 %