Patrimoine des députés : les déclarations consultables en préfecture

Publié le 20/09/2018 - 09:47
Mis à jour le 20/09/2018 - 09:47

Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé ce mercredi 19 septembre 2018 la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les a contrôlées, laissant apparaître de relatifs bons élèves en la matière.

bibliothèque de l'assemblée nationale © DP   ©
bibliothèque de l'assemblée nationale © DP ©

Sur l'ensemble des députés, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du procureur de la République", a indiqué cette institution indépendante dans un communiqué. Concernant les députés de la législature précédente, in fine sept dossiers avaient entraîné une saisine de la justice.

Cependant, les déclarations de 14 députés actuels (17 sous la dernière législature) sont assorties d'une "appréciation" de la HATVP, car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.

En outre, 55% des députés voient leurs déclarations publiées en l'état et 43% se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.

L'été dernier, plus de 80 des 577 députés de la XVe législature avaient tardé à déposer leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine.

Les déclarations disponibles en préfecture sont celles de 556 députés. Les déclarations manquantes, dont celles de Marine Le Pen (Rassemblement national) et Florian Bachelier (LREM), "toujours en cours d'examen dans l'attente de modifications, renseignements ou vérifications complémentaires ou en raison d'échanges prolongés, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité présidée par Jean-Louis Nadal.

En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des députés du département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.

Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts". Le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe a émis le même souhait mardi, pour "remédier au discrédit de la classe politique".

Préfecture du Doubs

03 81 25 10 00

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.09
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %