Péage gratuit le 5 avril 2016 contre la loi travail : l'APRR dépose plainte contre les syndicats pour "préjudices"

Publié le 19/09/2016 - 15:33
Mis à jour le 20/09/2016 - 08:43

Le 5 avril 2016, les syndicats CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaire et le Comité de mobilisation de l’Université de Franche-Comté réalisaient une action de péage gratuit contre la loi El Khomri à Ecole Valentin. La société d’autoroutes APRR a déposé plainte pour « préjudice » et réclame 2 400 euros aux syndicats…

Les responsables syndicaux sont convoqués à la gendarmerie. D'autres plaintes pour le même motif ont été déposées par l'APRR contre les organisations syndicales. 

"Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs"

Les syndicats dénoncent "cette nouvelle tentative de criminalisation de l'action syndicale qui s'inscrit dans une politique nationale de sanctions pénales contre les militants et les responsables syndicaux des entreprises en lutte (salariés de Goodyear, Air France, France Télécom, La Poste, etc.) mais aussi les manifestants opposés à la loi El Khomri", dans un communiqué. "Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs", est-il ajouté, "Nous ne nous tairons pas et continuerons à nous mobiliser et à revendiquer l'abrogation de la loi travail". 

Les syndicats "étonnés" 

La CGT, FO, FSU, Solidaires et le Comité de mobilisation de l'Université de Franche-Comté avouent être "étonnés qu'une entreprise réalisant des profits considérables grâce à une concession de service public obtenue à des conditions excessivement favorables, cherche à faire réprimer une action syndicale menée de façon symbolique et pacifique". Ils souhaitent que "soit porté à la connaissance du plus grand nombre l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 septembre 2014, qui, déjà à l’époque « déplorait la situation de rente autoroutière (26 % d’augmentation du chiffre d’affaires en 7 ans) » des sociétés concessionnaires."

Justice

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La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

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Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

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