Péage gratuit le 5 avril 2016 contre la loi travail : l'APRR dépose plainte contre les syndicats pour "préjudices"

Publié le 19/09/2016 - 15:33
Mis à jour le 20/09/2016 - 08:43

Le 5 avril 2016, les syndicats CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaire et le Comité de mobilisation de l’Université de Franche-Comté réalisaient une action de péage gratuit contre la loi El Khomri à Ecole Valentin. La société d’autoroutes APRR a déposé plainte pour « préjudice » et réclame 2 400 euros aux syndicats…

Les responsables syndicaux sont convoqués à la gendarmerie. D'autres plaintes pour le même motif ont été déposées par l'APRR contre les organisations syndicales. 

"Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs"

Les syndicats dénoncent "cette nouvelle tentative de criminalisation de l'action syndicale qui s'inscrit dans une politique nationale de sanctions pénales contre les militants et les responsables syndicaux des entreprises en lutte (salariés de Goodyear, Air France, France Télécom, La Poste, etc.) mais aussi les manifestants opposés à la loi El Khomri", dans un communiqué. "Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs", est-il ajouté, "Nous ne nous tairons pas et continuerons à nous mobiliser et à revendiquer l'abrogation de la loi travail". 

Les syndicats "étonnés" 

La CGT, FO, FSU, Solidaires et le Comité de mobilisation de l'Université de Franche-Comté avouent être "étonnés qu'une entreprise réalisant des profits considérables grâce à une concession de service public obtenue à des conditions excessivement favorables, cherche à faire réprimer une action syndicale menée de façon symbolique et pacifique". Ils souhaitent que "soit porté à la connaissance du plus grand nombre l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 septembre 2014, qui, déjà à l’époque « déplorait la situation de rente autoroutière (26 % d’augmentation du chiffre d’affaires en 7 ans) » des sociétés concessionnaires."

Justice

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée ce mercredi par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée ce mercredi 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

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