Péage gratuit le 5 avril 2016 contre la loi travail : l'APRR dépose plainte contre les syndicats pour "préjudices"

Publié le 19/09/2016 - 15:33
Mis à jour le 20/09/2016 - 08:43

Le 5 avril 2016, les syndicats CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaire et le Comité de mobilisation de l’Université de Franche-Comté réalisaient une action de péage gratuit contre la loi El Khomri à Ecole Valentin. La société d’autoroutes APRR a déposé plainte pour « préjudice » et réclame 2 400 euros aux syndicats…

Les responsables syndicaux sont convoqués à la gendarmerie. D'autres plaintes pour le même motif ont été déposées par l'APRR contre les organisations syndicales. 

"Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs"

Les syndicats dénoncent "cette nouvelle tentative de criminalisation de l'action syndicale qui s'inscrit dans une politique nationale de sanctions pénales contre les militants et les responsables syndicaux des entreprises en lutte (salariés de Goodyear, Air France, France Télécom, La Poste, etc.) mais aussi les manifestants opposés à la loi El Khomri", dans un communiqué. "Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs", est-il ajouté, "Nous ne nous tairons pas et continuerons à nous mobiliser et à revendiquer l'abrogation de la loi travail". 

Les syndicats "étonnés" 

La CGT, FO, FSU, Solidaires et le Comité de mobilisation de l'Université de Franche-Comté avouent être "étonnés qu'une entreprise réalisant des profits considérables grâce à une concession de service public obtenue à des conditions excessivement favorables, cherche à faire réprimer une action syndicale menée de façon symbolique et pacifique". Ils souhaitent que "soit porté à la connaissance du plus grand nombre l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 septembre 2014, qui, déjà à l’époque « déplorait la situation de rente autoroutière (26 % d’augmentation du chiffre d’affaires en 7 ans) » des sociétés concessionnaires."

Justice

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

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