Peines de prison requises au procès du château de La Rochepot

Publié le 27/03/2024 - 10:09
Mis à jour le 27/03/2024 - 09:53

Le parquet général de Nancy a requis mardi 28 mars 2024 "la confirmation du jugement" prononcé en première instance à l'encontre des trois prévenus jugés en appel dans l'affaire du rachat potentiellement frauduleux du château de La Rochepot (Côte d'Or) en 2015.

 © CC BY 2.0 – Patrick – Flickr
© CC BY 2.0 – Patrick – Flickr

En première instance, le principal prévenu, l'Ukrainien Dmitry Malinovsky, absent de l'audience, avait été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi qu'à 100.000 euros d'amende pour blanchiment, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé. Son ancienne maîtresse, l'Ukrainienne Olga Kalina, avait elle été condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis. Enfin, le Moldave Alexandru Arman, ex-chauffeur de M.Malinovsky devenu à partir de 2016 gérant du château, avait été condamné pour abus de biens sociaux à six mois de prison dont quatre avec sursis ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Au cours de son réquisitoire, l'avocat général Hadrien Barron a dépeint au sujet du couple d'Ukrainiens des "personnages pittoresques", "habitués à un certain train de de vie", ironisant sur leurs "dépenses qui peuvent nous paraître somptuaires, à nous pauvres juges et avocats, (mais) sont pour eux ménagères".

Confiscation du château possible

S'agissant du devenir du chateau fort gothique du 12e siècle, l'avocat général a souscrit à "l'option proposée par le liquidateur" : "la confiscation du château en valeur, ainsi que de la Royce Rolls et de l'Hôtel de La Rochepot", acheté par le couple d'Ukrainiens dans le village. 

Au cours des débats mardi, Olga Kalina, qui revendique la propriété du château, a reconnu que si le rachat de la propriété, en 2015, constituait effectivement une "opération économique exotique", elle a assuré que ce choix avait été fait "en raison de la guerre du Donbass" entamée en 2014, et que les fonds provenaient de la vente par sa famille d'une usine en Ukraine. Mais au cours des débats, le président lui a "fortement déconseillé" d'évoquer les conflits militaires sur le territoire ukrainien, provoquant la colère des avocats de la défense, qui ont demandé sa récusation.

"En nous interdisant d'évoquer la situation de l'Ukraine en 2014 alors que c'est un point central du dossier, le président du tribunal a "dépassé les bornes", a estimé Me Stéphane Bonifassi, avocat d'Olga Kalina. "La cour ne saurait dicter à la défense ses moyens", a-t-il ajouté, dénonçant une direction des débats "particulièrement à charge". 

C'est au premier président de la cour d'appel de statuer sur cette demande de récusation, qui, si elle est accordé, aboutira à un renvoi de l'affaire.

(AFP)

Justice

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid

Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.

Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

" Soutien aux violeurs étrangers " : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.28
ciel dégagé
le 14/08 à 08h00
Vent
1.08 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
69 %

Sondage