Peines de prison requises au procès du château de La Rochepot

Publié le 27/03/2024 - 10:09
Mis à jour le 27/03/2024 - 09:53

Le parquet général de Nancy a requis mardi 28 mars 2024 "la confirmation du jugement" prononcé en première instance à l'encontre des trois prévenus jugés en appel dans l'affaire du rachat potentiellement frauduleux du château de La Rochepot (Côte d'Or) en 2015.

 © CC BY 2.0 – Patrick – Flickr
© CC BY 2.0 – Patrick – Flickr

En première instance, le principal prévenu, l'Ukrainien Dmitry Malinovsky, absent de l'audience, avait été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi qu'à 100.000 euros d'amende pour blanchiment, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé. Son ancienne maîtresse, l'Ukrainienne Olga Kalina, avait elle été condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis. Enfin, le Moldave Alexandru Arman, ex-chauffeur de M.Malinovsky devenu à partir de 2016 gérant du château, avait été condamné pour abus de biens sociaux à six mois de prison dont quatre avec sursis ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Au cours de son réquisitoire, l'avocat général Hadrien Barron a dépeint au sujet du couple d'Ukrainiens des "personnages pittoresques", "habitués à un certain train de de vie", ironisant sur leurs "dépenses qui peuvent nous paraître somptuaires, à nous pauvres juges et avocats, (mais) sont pour eux ménagères".

Confiscation du château possible

S'agissant du devenir du chateau fort gothique du 12e siècle, l'avocat général a souscrit à "l'option proposée par le liquidateur" : "la confiscation du château en valeur, ainsi que de la Royce Rolls et de l'Hôtel de La Rochepot", acheté par le couple d'Ukrainiens dans le village. 

Au cours des débats mardi, Olga Kalina, qui revendique la propriété du château, a reconnu que si le rachat de la propriété, en 2015, constituait effectivement une "opération économique exotique", elle a assuré que ce choix avait été fait "en raison de la guerre du Donbass" entamée en 2014, et que les fonds provenaient de la vente par sa famille d'une usine en Ukraine. Mais au cours des débats, le président lui a "fortement déconseillé" d'évoquer les conflits militaires sur le territoire ukrainien, provoquant la colère des avocats de la défense, qui ont demandé sa récusation.

"En nous interdisant d'évoquer la situation de l'Ukraine en 2014 alors que c'est un point central du dossier, le président du tribunal a "dépassé les bornes", a estimé Me Stéphane Bonifassi, avocat d'Olga Kalina. "La cour ne saurait dicter à la défense ses moyens", a-t-il ajouté, dénonçant une direction des débats "particulièrement à charge". 

C'est au premier président de la cour d'appel de statuer sur cette demande de récusation, qui, si elle est accordé, aboutira à un renvoi de l'affaire.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Incendie à Crans-Montana : un avocat de victimes suisses craint la “destruction de preuves”

Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.

Incendie mortel en Suisse : l’Italie dénonce une tragédie évitable et souhaite que les propriétaires du bar soient arrêtés

L'incendie du bar Le Constellation de la station suisse de Crans-Montana le 31 décembre 2025, qui a fait 40 morts et 119 blessés, aurait pu et "dû être évitée", a affirmé lundi 5 janvier 2026 devant la presse l'ambassadeur d'Italie en Suisse, Gian Lorenzo Cornado.

Péchier, “un tueur en série” avec une clinique pour “terrain de jeu” selon la cour

Frédéric Péchier, condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, s'est comporté comme "un tueur en série" avec pour "terrain de jeu" la clinique de Besançon où il exerçait comme anesthésiste, selon les motivations de la cour récupérées mardi 23 décembre 2025 par l'AFP.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.44
légère pluie
le 15/01 à 09h00
Vent
1.53 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
93 %