Plainte pour "discrimination": l'eurodéputée Sophie Montel privée d'immunité parlementaire

Publié le 24/10/2018 - 17:11
Mis à jour le 24/10/2018 - 17:14

Le Parlement européen a voté mercredi la levée des immunités parlementaires des eurodéputés français du Rassemblement national (RN, ex-FN) Steeve Briois, vice-président mouvement, et de la Franc-Comtoise Sophie Montel, visés par une enquête pour "provocation à la discrimination".  

03SophieMontel002.JPG
Sophie Montel ©Alexane Alfaro

Lors d’un vote à main levée, les députés européens ont approuvé à une large majorité ces levées d’immunités. Les noms des deux eurodéputés apparaissent dans une enquête menée par un juge d’instruction de Nanterre, près de Paris, à la suite d’une plainte contre X déposée en mai 2014 par l’association La Maison des Potes, réseau d’associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.

PUBLICITÉ

En novembre 2016, le Parlement européen avait déjà levé, dans cette même affaire, l'immunité parlementaire de l'eurodéputé Jean-François Jalkh, un proche de Marine Le Pen, présidente du RN.

La Maisons des Potes pointait le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national", estimant qu'il "incit(ait)"les élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité"aux Français.

Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhortait ses futurs élus à "réclamer l'application des nombreux points du programme Front National"et notamment la "priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux". Il avait été préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général, Sophie Montel étant chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général.

  • Ces levées d'immunité vont permettre au juge de Nanterre d'entendre les élus dans ce dossier.

"Cette nouvelle persécution judiciaire est surréaliste tant sur le fond que sur la forme", a réagi M. Briois dans un communiqué, estimant qu'"en France, en 2018, il n’est décidément plus possible de s'exprimer librement dans le cadre du débat politique et électoral".

Cette affaire relève "de la liberté d'expression", a aussi estimé auprès de l'AFP Mme Montel, qui a quitté le Front National en 2017. "En tant qu'élus d'opposition, on a tout à fait le droit de dire qu'on est contre une loi, et qu'on aspire à modifier cette loi", a-t-elle poursuivi.

Dans son rapport sur ces demandes de levée d'immunité parlementaire, la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l'un ni l'autre n'était "député lorsque le supposé délit a été commis", que "les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis (...) dans l'exercice de (leurs) fonctions"parlementaires et que "rien ne porte à soupçonner une tentative d'entraver (leur) travail parlementaire". Elle s'est ainsi prononcée en faveur de la levée de leur immunité parlementaire.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Contre les projets de Center Parcs en Bourgogne Franche-Comté, un rassemblement prévu le 15 novembre 2019

Suite à l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que du projet Europa City dans le Val d'Oise jeudi dernier, Europe Ecologie les Verts croient plus que jamais à l'arrêt des projets de Center Parcs en Bourgogne Franche-Comté. Le parti écologiste appelle au rassemblement devant le Conseil régional à Dijon le 15 novembre 2019.

Le député européen et conseiller départemental Christophe Grudler obtient 600 000 euros de l’État pour le Grand Belfort

Depuis 2016 le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) comprend une garantie de sortie dégressive pour les territoires qui cessent d’être éligibles. Ce dispositif arrive à échéance l’année prochaine et conduira 175 territoires bénéficiaires d’une garantie de sortie en 2019 à ne plus rien percevoir en 2020. "C’est la situation dans laquelle aurait dû se retrouver la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort pour l’année à venir" constate Christophe Grudler, député européen et conseiller départemental du Territoire de Belfort.

Municipales 2020 : « Le rassemblement est une condition de la victoire » (S. Guerini, délégué général LREM)

Stanislas Guerini, délégué général de La République en Marche s'est rendu à Besançon ce samedi 9 novembre 2019 à l'occasion de la l'inauguration de la permanence d'Eric Alauzet, député du Doubs et candidat investi par LREM pour les municipales 2020. Suite aux tensions qui se sont créées après la défaite d'Alexandra Cordier (référente départementale LREM et conseillère de Jean-Louis Fousseret) à l'investiture du parti, nous avons souhaité éclaircir la situation avec le délégué général…

Le Comté bientôt protégé en Chine

Alors que la rivalité commerciale entre Pékin et Washington se durcit, Emmanuel Macron appelle les Européens à parler et agir ensemble pour mieux peser face aux Chinois sur les dossiers économiques. Le président a conclu un accord sur la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques protégées (IGP) dont fait partie notre bon fromage, le Comté. Cet accord doit entrer en vigueur avant la fin 2020.

Transports : « enfin un débat politique de fond dans cette campagne ! » (E. Alauzet)

Lors d'une conférence de presse organisée le 19 octobre dernier, Eric Alauzet (député du Doubs et candidat investi par LREM aux municipales 2020) annonçait s'opposait à la gratuité en général et notamment des transports. Certaines variations de prix étaient toutefois proposées. Ce 6 novembre 2019, il souhaite distinguer ses propositions de celles de la France Insoumise…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.26
peu nuageux
le 17/11 à 0h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
89 %

Sondage