A quelques heures du coup d’envoi mardi à l’Assemblée d’un marathon parlementaire sur le sensible projet de loi bioéthique, les voeux d’un débat « correct » se multiplient, y compris chez les députés LR majoritairement hostiles à la mesure phare de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.
A partir de 16H30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l’hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture.
Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d’une même voix « un très beau texte » qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des « garde-fous ».
Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, dès l’article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d’autres sujets hautement sensibles. En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l’accès aux origines des enfants nés par don, et traite de l’autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu’apparaissent des lignes de fracture non pas « entre les groupes mais à l’échelon individuel » sur ces sujets où s’expriment des « émotions » liées à « des histoires de vie« , observe Mme Buzyn. Près de trois semaines de débats et plus de 2.500 amendements sont au menu avant le verdict des députés le 15 octobre, lors d’un vote solennel.
?LREM (304 députés) – Pour
Engagement d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est largement soutenue chez les « marcheurs ».
Certains élus LREM, notamment le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, voudraient aller plus loin que le gouvernement en proposant par exemple la PMA post-mortem (avec les gamètes d’un conjoint décédé).
Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal, Blandine Brocard, Cendra Motin et dix autres parlementaires sont pour leur part opposés à la PMA pour les femmes seules, plaidant pour un « projet partagé entre deux personnes ».
Modem (45 députés) – Majoritairement pour
« Les élus du groupe Modem obéiront à leur conscience personnelle », a prévenu le président du parti François Bayrou. Ces députés centristes, de culture démocrate chrétienne, sont majoritairement favorables à la mesure en l’état, en particulier leur chef de file Patrick Mignola.
Certains ont dit leurs réticences, tel Jean-Louis Bourlanges qui considère que « la +sexuation+ de la famille est absolument centrale » et envisage de s’abstenir.
LR (104 députés) – Majoritairement contre
Les députés LR n’auront ni consigne de vote ni position de groupe sur ce sujet qui « touche à l’intime », a justifié leur patron Christian Jacob – un positionnement habile à l’heure où une partie de la droite entend évoluer sur les questions de société.
Mais une écrasante majorité des parlementaires LR reste opposée à l’ouverture de la PMA. Xavier Breton ou Thibault Bazin notamment dénoncent une « PMA sans père » et un « effet domino » inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (la GPA, qui ne figure pas dans le texte). Hors Assemblée, l’eurodéputé François-Xavier Bellamy, figure de l’aile conservatrice du parti, estime que la PMA est une « malédiction » et sera dans la rue le 6 octobre pour un rassemblement organisé par la Manif pour tous.
Rares sont les voix ouvertement favorables. Le député de l’Oise Maxime Minot a annoncé son soutien « avec quelques collègues » à une « évolution progressiste des mentalités ».
UDI et Agir (28 députés), Libertés et territoires (18 députés)- Divisés
Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde est « opposé » à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles, qui conduit selon lui « immédiatement » à l’autorisation de la GPA au profit des couples d’hommes, au nom de l’égalité.
La PMA pour toutes, c’est « plutôt oui » en revanche pour les députés Agir (pro-Macron) dont Olivier Becht, toutefois « très attentif » à la question de « l’accès aux origines ».
Quant au groupe Libertés et territoires, qui rassemble différentes sensibilités (PRG-Le centre gauche, centristes, élus corses…), il devrait majoritairement voter pour, selon son président Philippe Vigier, qui n’exclut pas des votes contre ou abstentions (comme Charles de Courson).
Socialistes (29 députés) – Pour
Les députés PS sont largement en faveur de la PMA pour toutes, qui était une promesse de François Hollande sous le précédent quinquennat.
LFI (17 députés) – Pour
Les députés de La France Insoumise sont favorables à l’ouverture de la PMA, qui figurait dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon. Ces élus défendront notamment des amendements en faveur d’une extension aux transgenres.
Communistes (16 députés) – Pour
Les députés PCF sont favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu’ils ne voient pas simplement comme une réponse à des « aspirations individuelles », mais comme un nouveau « droit collectif ». Ils s’interrogent cependant sur le « droit d’accès aux origines », facilité par le projet de loi.
?RN (6 députés) – Contre, mais des abstentions?
« Opposée » au texte en l’état, Marine Le Pen déplore avec l’ouverture de la PMA « la disparition de l’existence de la réalité biologique » d’un père et d’une mère, et redoute un glissement vers la GPA. Certains parmi les élus du Rassemblement national voteront contre, comme elle, et d’autres pourraient s’abstenir.
La présidente du RN n’ira pas manifester le 6 octobre, contrairement à sa nièce Marion Maréchal ou à l’eurodéputé Nicolas Bay. La PMA pour toutes est « une question sensible et c’est à la société de la trancher », par référendum, considère Marine Le Pen.
D’autres députés d’extrême droite, comme Emmanuelle Ménard ou Marie-France Lorho, sont vent debout contre le projet de loi.
(AFP)
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