Police de l’environnement dans le Doubs : l'heure du bilan 2020

Publié le 07/04/2021 - 08:00
Mis à jour le 14/04/2021 - 16:09

Le préfet du Doubs a réuni les services de l’État le 1er avril 2021 pour tirer le bilan 2020 des actions de police de l’environnement et tracer les perspectives pour 2021.

Le département du Doubs a une responsabilité particulière en matière de préservation de l’eau en raison de sa position en tête du bassin Rhône-Méditerranée et de la sensibilité des milieux karstiques qui le composent. Pourtant, l’état écologique établi par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) actuellement en consultation indique que seules 21 % des cours d’eau du département du Doubs sont en bon ou très bon état.

Joël Mathurin, préfet du Doubs, a souhaité réunir le 1er avril dernier, l’ensemble des services de la Mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN) qui contribuent par leurs actions réglementaires à la préservation du patrimoine naturel du Doubs. La MISEN rassemble, outre la préfecture et les Parquets de Besançon et de Montbéliard, l’ensemble des services de l’État actifs en matière de police de l’environnement : Direction départementale des territoires (DDT), Office français de la biodiversité (OFB), Office national des forêts (ONF), Gendarmerie Nationale, Police nationale, Agence de l’eau, ASP, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Le bilan 2020

Ensemble, ces services contribuent par leurs actions à la préservation de l’environnement et à la lutte contre les atteintes qui pourraient lui être portées, comme l’illustre un bilan des actions 2020 :

  • Tous les signalements d’atteinte à l’environnement reçus par les services de l’État sont analysés, cartographiés et traités. Cela représente 181 signalements reçus en 2020 ayant donné lieu à 90 procédures administratives ou judiciaires.
  • Une procédure de demandes préalables aux travaux sur des affleurements rocheux, éléments typiques du massif jurassien, a été mise en œuvre pour la première année. 60 demandes ont pu être traitées en 2020 donnant lieu dans 60 % à des préconisations d’adaptation des travaux (zone à préserver, période d’intervention à éviter, modalités des travaux à adapter) et dans 10 % des cas à des avis défavorables.
  • Le bon fonctionnement des stations d’épuration des eaux urbaines est contrôlé chaque année, donnant lieu, en cas de non-conformité, à des mesures administratives graduées à l’encontre de la collectivité pour assurer un retour à un bon fonctionnement : 17 collectivités font ainsi l’objet de police administrative. 92 % des charges de pollution traitées sur le département le sont par des agglomérations d’assainissement conformes aux exigences nationales.
  • De la même façon, un plan de mise en conformité des rejets des 26 stations d’épuration des fromageries a été initié avec 21 contrôles inopinés des rejets, 8 procédures administratives et 1 procédure judiciaire initiées.
  • Sur les 8 500 km de haies du Doubs, 60 signalements d’arrachage ont été remontés au printemps 2020. Ceux-ci ont donné lieu à des suites administratives au titre du régime des aides de la Politique agricole commune (PAC) ou à des suites judiciaires. Pour limiter ces difficultés, une plaquette pédagogique pour expliciter la réglementation (période de travaux à éviter ou interdites, arrachages interdits sauf dérogation...) a été diffusée à tous les agriculteurs du département.

L’année 2020 a été également marquée par :

  • l’achèvement du travail partenarial de cartographie des cours d’eau du département sur près de 3 030 km, ce qui permet de mieux prendre en compte les petits chevelus des cours d’eau en bassins versants ;
  • la date limite (31 décembre 2020) de mise aux normes pour le stockage des effluents d’élevage inscrite dans le règlement sanitaire départemental. Pour accompagner cette obligation réglementaire, entre 2015 et 2020, 300 opérations de modernisation des élevages ont donné lieu à une mise aux normes pour un montant de travaux de 100 M€, subventionnés par le FEADER à hauteur de 14 M€ ;
  • la première année de la charte pour une meilleure prévention du risque piqûre qui vise une meilleure connaissance, pour un meilleur contrôle des traitements et de leurs impacts des résineux blancs dans les forêts publiques du massif jurassien et l’émergence de bonnes pratiques permettant de limiter le recours aux traitements dans les milieux forestiers. Malgré les difficultés d’animation liées à la crise du Covid-19, 14 adhésions ont été effectuées à cette charte.

Vers un protocole de coopération Etat - parquets - OFB

Pour l’année 2021, le préfet du Doubs a appelé à "poursuivre la coordination entre les différents services de police afin que les atteintes à l’environnement soient poursuivies, car l’exemplarité des peines administratives, mais aussi la saisine de l’autorité judiciaire, doivent contribuer à la réduction de ces atteintes".

Le préfet du Doubs proposera aux autorités judiciaires un protocole de coopération entre les services de l’État, les parquets et l’OFB pour prévenir efficacement les atteintes illicites à ce patrimoine.

(Communiqué)

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