La Direction Départementale des Territoire du Doubs a élaboré, à partir d’une proposition régionale, une charte départementale de coordination des contrôles.? Le document a été proposé à la signature des corps de contrôle et de la profession agricole ce mercredi 22 mars 2017.
Cette charte provient d’une circulaire du premier ministre, en date du 31 juillet 2015, qui a repris les recommandations de la mission. Celle-ci, avait demandé la mise en place d’une meilleure coordination des contrôles, d’actions d’information à destination de la profession agricole et la rédaction d’une charte départementale des contrôles.
De ce fait, deux journées ont été organisées pour que chaque service de contrôle déclinent les règles et procédures à respecter. Des ateliers ont ensuite été organisés sur une exploitation, au cours desquels les agents ont expliqué le déroulé de leurs vérifications.
Info +
L’activité agricole est soumise aux contrôles de la politique agricole commune (PAC) qui constituent une exigence européenne en permettant de vérifier la bonne utilisation des aides publiques.? Les différentes réglementations européennes ou nationales, (politiques environnementales, sanitaires et sociales) induisent une diversité des contrôles possibles et peut parfois entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôleur qu’au contrôlé.
