Pour rappel, cette réforme vise à :
- réduire des délais de représentation entre la première et la seconde tentative à l'examen pratique du permis B, et le ramener d'ici deux ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels (98 jours actuellement sur le territoire national), compte tenu de la situation constatée dans certains départements :
- pour ce faire, augmenter le nombre de 12 examens de 35 minutes par jour à 13 de 32 minutes, soit un gain de 2.500 places annuelles dans le Doubs ;
- libérer les inspecteurs de l'organisation de l'examen du code de la route en le confiant à d'autres agents publics ou retraités de la fonction publique ;
- pour mémoire, les inspecteurs prennent en charge annuellement 13.000 permis B dans le Doubs (1.300.000 en France) ; ils sont également en charge des catégories "poids lourds" et motos.
- transférer au 1er juillet 2015 une partie des missions des inspecteurs, notamment l'organisation de l'examen du code de la route, à des organismes privés agréés par l'Etat.
Dans le département du Doubs, ce délai est d'ores et déjà en dessous du seuil de 45 jours, le département connaît une situation "plus favorable" selon la préfecture. Le délai de présentation pour un candidat entre la première et la seconde tentative est de 29,8 jours sur le premier semestre 2014. La mise en oeuvre de 13 examens journaliers à compter du 1er septembre changera encore ce délai.
Le Préfet du Doubs, Stéphane Fratacci, a proposé de recevoir les représentants syndicaux des inspecteurs du permis de conduire afin de "répondre à leurs inquiétudes relatives à la mise en place de cette réforme".
