Réforme territoriale: les Sages valident l'essentiel

Publié le 09/12/2010 - 16:54
Mis à jour le 09/12/2010 - 16:54

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la réforme territoriale, très critiquée par les élus locaux, rejetant toutefois le tableau de répartition des conseillers territoriaux, futurs élus appelés à siéger à la fois au conseil général et conseil régional. En Franche-Comté, ils seront 104 au total répartis de la manière suivante: 39 conseillers dans le Doubs, 26 dans le Jura, 24 en Haute-Saône et 15 dans le Territoire de Belfort.

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L'hémicycle du conseil régional ©carvy
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Alors que les parlementaires PS à l’origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial, le Conseil a jugé qu’il ne portait atteinte «ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote», indique l’institution dans un communiqué.
 
Egalement attaqué par le PS, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l’élection du conseiller territorial est validé par les Sages, qui le jugent «pas davantage contraire à la Constitution».
 
En revanche, le Conseil constitutionnel a invalidé le tableau répartissant sur tout le territoire ces conseillers qui seront élus en 2014.
 
Il a en effet constaté que «six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département»: la Meuse, le Cantal, l’Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.
 
«Aucun impératif d’intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation», note le Conseil constitutionnel.
 
«Par conséquent, appliquant sa jurisprudence constante, le Conseil a jugé que la fixation du nombre de conseillers territoriaux dans ces départements méconnaissait le principe d’égalité devant le suffrage», poursuit-il.
 
La réforme prévoit en outre que certains départements parmi les plus sous-peuplés se verront attribuer d’office 15 conseillers: le Conseil constitutionnel a validé ce point.
 
 
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