Requête en annulation du tram : réponse de la justice le 12 juillet

Publié le 05/07/2012 - 18:48
Mis à jour le 06/07/2012 - 16:53

La requête en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du Tramway de Besançon était examinée ce jeudi en fin de matinée devant le tribunal administratif qui se donne une semaine de réflexion…

 ©
©

La requête en annulation de la DUP-tramway a été déposée ne décembre 2011. Introduite par Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union Civique des Citoyens Contribuables ) et Jean-Pierre Soulier (Besançon Renouveau), elle a été examinée par le tribunal administratif de Besançon. Les trois associations bisontines ont choisi pour avocat Me Philippe Audouin « qui a déjà réussi à faire stopper par le tribunal le projet de tram de Nîmes ».

Selon Jean-Philippe Allenbach du Mouvement de Franche-Comté « le président du tribunal a tout particulièrement interpellé la CAGB sur le faible Taux de Rentabilité Interne (TRI) du projet qui n'est que de 3.2%, alors que selon la Cour des Comptes, le TRI doit être d'au moins 8% pour qu'un projet puisse être déclaré d'utilité publique. Il a aussi demandé si, à ce jour, tous les accords de crédits nécessaires étaient déjà signés, ce à quoi la CAGB a répondu qu'ils ne l'étaient pas encore... » 

L'avocat de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a plaidé l'irrecevabilité en se disant sidérée d'un tel recours. Le tribunal administratif de Besançon décidera le 12 juillet d'une nouvelle audience pour débattre du fond... ou rejettera la requête pour irrecevabilité. Dans ce dernier cas les trois associations préviennent déjà « nous ferions immédiatement appel »  

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
Infos pratiques

Sondage

 2.77
légère pluie
le 29/01 à 03h00
Vent
2.46 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
96 %