Requête en annulation du tram : réponse de la justice le 12 juillet

Publié le 05/07/2012 - 18:48
Mis à jour le 06/07/2012 - 16:53

La requête en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du Tramway de Besançon était examinée ce jeudi en fin de matinée devant le tribunal administratif qui se donne une semaine de réflexion…

 ©
©

La requête en annulation de la DUP-tramway a été déposée ne décembre 2011. Introduite par Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union Civique des Citoyens Contribuables ) et Jean-Pierre Soulier (Besançon Renouveau), elle a été examinée par le tribunal administratif de Besançon. Les trois associations bisontines ont choisi pour avocat Me Philippe Audouin « qui a déjà réussi à faire stopper par le tribunal le projet de tram de Nîmes ».

Selon Jean-Philippe Allenbach du Mouvement de Franche-Comté « le président du tribunal a tout particulièrement interpellé la CAGB sur le faible Taux de Rentabilité Interne (TRI) du projet qui n'est que de 3.2%, alors que selon la Cour des Comptes, le TRI doit être d'au moins 8% pour qu'un projet puisse être déclaré d'utilité publique. Il a aussi demandé si, à ce jour, tous les accords de crédits nécessaires étaient déjà signés, ce à quoi la CAGB a répondu qu'ils ne l'étaient pas encore... » 

L'avocat de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a plaidé l'irrecevabilité en se disant sidérée d'un tel recours. Le tribunal administratif de Besançon décidera le 12 juillet d'une nouvelle audience pour débattre du fond... ou rejettera la requête pour irrecevabilité. Dans ce dernier cas les trois associations préviennent déjà « nous ferions immédiatement appel »  

Justice

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée ce mercredi par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée ce mercredi 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.22
couvert
le 22/02 à 09h00
Vent
3.42 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
90 %