Retraite: députés et sénateurs seront également mis au régime

Publié le 24/10/2010 - 08:27
Mis à jour le 24/10/2010 - 08:27

Le régime dérogatoire des parlementaires sera également remis en cause. Le doute s’était installé à la suite du rejet d’un amendement réclamant l’alignement « rapide et effectif » des régimes spécifiques des élus sur le régime général.

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« C'est absolument fondamental que les députés montrent l'exemple. Il y a plein de bonnes raisons pour qu'on mette fin à ce système de retraite. Une simple cotisation suffit ». Le député UMP de Besançon, Jacques Grosperrin, était confiant il y a quelques mois avant que le projet de réforme des retraites ne soit évoqué au Parlement.

Il était d'autant plus sûr de lui que le ministre du Travail avait annoncé que « la réforme des retraites c'est pour tout le monde ». «Bien évidemment, le système de retraite des parlementaires sera réformé, comme celui des ministres d'ailleurs. Il faut tout regarder, il ne faut pas donner le sentiment que quelqu'un est protégé par rapport à quelqu'un d'autre», avait complété Eric Woerth.

La méfiance des syndicats

Une fois le débat lancé à l'Assemblée nationale, la question des retraites des parlementaires est passé au second plan. Même le rejet début septembre d'un amendement lors de la deuxième séance a été complètement occulté. Cet article additionnel, déposé par des députés Verts, était pourtant conforme aux promesses des uns et des autres: « Le gouvernement présente au parlement, avant le 31décembre 2010, un rapport établissement la situation des régime spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leur montant ».

L'amendement a été rejeté sous prétexte que le sujet était à l'étude dans « le cadre d'une réflexion menée par le bureau de l'Assemblée nationale sous la présidence de Bernard Accoyer ».

Méfiants, les syndicats ont décidé de faire circuler l'information dans leur réseaux. Grâce à des campagnes de mails intitulés « les Français ont le droit de savoir » envoyés à leurs adhérents, ils ont réussi à ébruiter le risque que les parlementaires s'abstiennent de réformer leur propre régime, quand ils s'évertuent par ailleurs à durcir la situation de leurs concitoyens. Banderoles et pancartes mettant en évidence ce paradoxe commencent à fleurir dans les manifestations et une campagne se développe sur la web.

Bientôt des propositions

Damien Meslot, député UMP du Territoire de Belfort, réagit en accusant certains sites internet de diffuser des informations « fausses et mensongères » sur la réforme des retraites des parlementaires. Ces derniers ne seront pas des « privilégiés », insiste-t-il. « En effet, le régime des parlementaires ne dépend pas de la loi mais du règlement de l'Assemblée nationale », complète le député. Position confirmée dans un communiqué récent de la présidence du Palais Bourbon qui annonce, qu'après sept réunions de juin à septembre, le groupe de travail a transmis des propositions de réforme aux présidents des groupes politiques. Elles seront ensuite soumises au bureau de l'Assemblée pour une décision attendue le mercredi 27 octobre. Le Sénat a fait savoir la semaine dernière qu'il allait également revoir le régime spécial de ses élus.

Le régime des parlementaires se rapprochera du régime commun (âge de départ, taux de cotisation, baisse de 8% des pensions pour les anciens parlementaires, fin du cumul des indemnités de parlementaire et de ministre, suppression du 13e de pension, baisse du taux de réversion...), mais ils auront toujours la possibilité de cotiser double pendant les deux premiers mandats, soit dix ans, en guise de « compensation pour défaut de déroulement de carrière ».

Un régime vraiment dérogatoire...

La « double cotisation » (avec un taux plus faible que dans le privé: 7,85% contre 10,55%) permet de toucher une retraite à taux plein au bout de 22,5 années de mandat, là où un salarié doit cotiser 40 ans. Un système censé compenser les aléas que peuvent rencontrer les hommes politiques. La « double cotisation » ne sera pas supprimée, mais limitée et proposée d'une manière facultative pendant les deux premiers mandats.

Les parlementaires bénéficient d'autres avantages: un 13e mois de pension, un taux de réversion en faveur du conjoint survivant de 66% contre 54% pour le commun des mortels. Le parlementaire a la possibilité de cumuler plusieurs retraites liées à sa profession ou aux autres mandats qu'il a exercés. Un député devenant ministre continue à toucher son indemnité de parlementaire...

Que restera-t-il de ce régime spécial ? Réponse la semaine prochaine après la réunion du tout-puissant bureau de l'Assemblée nationale.

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