Alerte Témoin

Sécheresse 2018 : la liste des communes de Franche-Comté en état de catastrophe naturelle

Publié le 27/10/2019 - 10:11
Mis à jour le 28/10/2019 - 15:49

Un arrêté annonçant la liste des communes reconnues comme en état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2018 a été publié au Journal Officiel ce 26 octobre 2019. Voici les communes en Franche-Comté. Et logiquement, c'est en Haute-Saône que l'on en retrouve le plus.

fourrage herbe seche secheresse foin
© CC0 PXB

Les sinistrés ont dix jours (à partir du 26 octobre) pour déclarer les dégâts auprès de leur assurance.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Voici la liste par département en Franche-Comté :

Doubs

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

  • Paroy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : 

  • Aibre
  • Cubrial
  • Dannemarie-sur-Crète
  • Flagey-Rigney
  • Huanne-Montmartin
  • Pouilley-les-Vignes
  • Semondans
  • Thise
  • Torpes
  • Velesmes-Essarts

Jura

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  • Abergement-le-Petit
  • Arlay
  • Champagnole
  • Crenans
  • Gevry
  • Gizia
  • Mouchard
  • Tourmont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Augerans

Haute-Saône

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  • Bourguignon-lès-Conflans
  • Cendrecourt
  • Cerre-lès-Noroy
  • Châlonvillars
  • Cordonnet
  • Gy
  • Hautevelle
  • Lure
  • Pusy-et-Épenoux
  • Roche-Morey
  • Ronchamp
  • Scye

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  • Andelarrot
  • Arpenans
  • Athesans-Étroitefontaine
  • Auxon
  • Avrigney-Virey
  • Borey
  • Bougnon
  • Bouhans-lès-Montbozon
  • Boulot
  • Breurey-lès-Faverney
  • Briaucourt
  • Bucey-lès-Gy
  • Bussières
  • Chariez
  • Charmoille
  • Chavanne
  • Chenebier
  • Colombier
  • Combeaufontaine
  • Conflans-sur-Lanterne
  • Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges
  • Cromary
  • Dampierre-sur-Linotte
  • Échenoz-la-Méline
  • Fallon
  • Faverney
  • Filain
  • Flagy
  • Francalmont
  • Franchevelle
  • Francourt
  • Frotey-lès-Vesoul
  • Genevreuille
  • Gevigney-et-Mercey
  • Gouhenans
  • Granges-le-Bourg
  • Héricourt
  • Jussey
  • Loulans-Verchamp
  • Luze
  • Mailley-et-Chazelot
  • Malvillers
  • Mandrevillars
  • Marnay
  • Mélecey
  • Menoux
  • Moimay
  • Mollans
  • Montarlot-lès-Rioz
  • Navenne
  • Neuvelle-lès-la-Charité
  • Noidans-le-Ferroux
  • Noidans-lès-Vesoul
  • Plancher-Bas
  • Pont-sur-l'Ognon
  • Port-sur-Saône
  • Purgerot
  • Pusey
  • Quenoche
  • Quincey
  • Saint-Sauveur
  • Saulnot
  • Saulx
  • Semmadon
  • Vaivre-et-Montoille
  • Vallerois-le-Bois
  • Vallerois-Lorioz
  • Varogne
  • Velleminfroy
  • Vernois-sur-Mance
  • Vesoul
  • Villafans
  • Villargent
  • Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
  • Villers-Pater
  • Vitrey-sur-Mance
  • Vougécourt
  • Vouhenans
  • Vy-lès-Lure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Ancier
  • Arsans
  • Autrey-lès-Gray
  • Champlitte
  • Chancey
  • Fretigney-et-Velloreille
  • Gray
  • Mantoche
  • Oyrières
  • Poyans
  • Résie-Saint-Martin
  • Rigny
  • Saint-Broing
  • Velet

Territoire de Belfort

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  • Croix
  • Étueffont
  • Offemont
  • Roppe

Les habitants des communes concernées qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d'un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs.

L'arrêté précise : "L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant."

Soyez le premier à commenter...

Un commentaire

Laisser un commentaire

Nature

Le télétravail pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

En se basant sur un potentiel de 35% des actifs en télétravail ponctuel, les déplacements en France se trouveraient réduits de 2,4% (soit 3,3 millions de déplacements évités par semaine), a calculé l'Ademe. En se basant sur un potentiel de 35% des actifs en télétravail ponctuel, les déplacements en France se trouveraient réduits de 2,4% (soit 3,3 millions de déplacements évités par semaine), a calculé l'Ademe. Anchiy / IStock.com

Pensions agricoles : vers une revalorisation en 2022, les conjointes « oubliées », déplore la FNSEA

Un volet de la réforme des retraites revient par la fenêtre: l'Assemblée nationale a validé jeudi une proposition communiste afin de revaloriser les retraites des agriculteurs de 75 à 85% du Smic, mais seulement en 2022, au grand dam des oppositions. La FNSEA a déploré jeudi l'"oubli" des conjointes. Le  texte doit s'appliquer aux retraités futurs, et également actuels, ce que ne prévoyait pas le projet de l'exécutif.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     18.26
    partiellement nuageux
    le 05/07 à 21h00
    Vent
    1.3 m/s
    Pression
    1018 hPa
    Humidité
    97 %

    Sondage