Signature de performance entre SNCF Réseau et l'Etat : réaction du sénateur Michel Raison

Publié le 21/04/2017 - 09:00
Mis à jour le 21/04/2017 - 09:17

Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, et les membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont fait état ce 19 avril de leur opposition à la signature, le 20 avril 2017, du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat.

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Les membres de la commission jugent "scandaleux" que le Gouvernement signe un contrat d’une telle envergure, et qui suscite "autant de réserves de la part du régulateur", à  quelques jours du premier tour de la présidentielle, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a rendu un avis négatif à l’égard de ce dernier.

Les sénateurs ont donc tenu à auditionner Bernard Roman, président de l’ARAFER, ce 19 avril 2017, qui a " détailler les faiblesses du contrat et les propositions d’amélioration que le régulateur du rail avait formulé".

Ce contrat  laisse  apparaître  des  "lacunes  importantes" pour les sénateurs, concernant le budget et la transparence, "qu’une  instruction  plus approfondie aurait permis de combler".

"Pourquoi une telle précipitation alors que les engagements financiers pour l’Etat  augmentent considérablement ? Il s’agit d’un cadeau empoisonné pour le nouveau gouvernement, quel qu’il soit", soulève Michel Raison qui s’interroge également sur la capacité des régions à "financer ce contrat tripartite". Il n’a obtenu aucune de réponse de la part de Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau, qui était lui aussi auditionné ce mercredi par la commission du Sénat, nous indique-t-on. 

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