Pour rappel, le port du masque est obligatoire dans les lieux clos recevant du public, en entreprise et dans les transports en commun. En Haute-Saône ou encore dans le Doubs, il est également obligatoire lorsque les événements déclarés dépassent 10 personnes.
Des amendes pour non-respect
Le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
