L’information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et du directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, pour «homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence».
Le motif «d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) » a également été retenu contre le directeur.
La décision du TGI intervient à la suite d'un rapport de l'inspection du travail estimant que le suicide d'un technicien de France Télécom était «en lien avec le travail», car la direction connaissait «l'existence d'un risque grave» et n'a «pas pris les mesures de prévention suffisantes», selon le parquet.
Nicolas G., un technicien de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Le salarié avait laissé une lettre dans laquelle il mettait en cause son employeur.
