Syndicats interdits dans l'armée : la France condamnée par la Cour des Droits de l'Homme

Publié le 02/10/2014 - 10:29
Mis à jour le 02/10/2014 - 11:40

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France en raison de son interdiction des syndicats dans l'armée.

militaire_armee_valdahon_regiment.jpg
Exercices au camp militaire de Valdahon (archives) ©armée de terre
PUBLICITÉ
La Cour a conclu, à l’unanimité, à la violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association). Elle juge en particulier que la décision des autorités vis-à-vis de M. Matelly (ordre de démission de l’association dont il était membre) s’analyse comme une interdiction absolue pour les militaires d’adhérer à un groupement professionnel constitué pour la défense de leurs intérêts professionnels et moraux et que les motifs d’une telle décision n’étaient ni pertinents ni suffisants. Elle conclut que, si l’exercice de la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer porte à l’essence même de cette liberté, une atteinte prohibée par la Convention.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Retraites : les avocats et d’autres professions dans la rue

Retraites : les avocats et d’autres professions dans la rue

Avocats, médecins et paramédicaux, pilotes, hôtesses et stewards... Après la RATP vendredi, des professions "qui n'ont pas l'habitude de manifester" descendent dans la rue ce lundi 16 septembre 2019 pour défendre leurs "régimes autonomes" de retraite contre le "système universel" voulu par l'exécutif. Une trentaine d'avocats bisontins sont montés à la capitale pour manifester...

« Je suis loin d’être aux 35 heures. La mairie c’est tout le temps » (maire de La Longeville)

« Je suis loin d’être aux 35 heures. La mairie c’est tout le temps » (maire de La Longeville)

"Je suis loin d'être aux 35 heures. La mairie c'est tout le temps", déclare Adrien Pellegrini (LR), constructeur immobilier de 40 ans et maire de La Longeville (Doubs) depuis 2014. Cette commune boisée de 800 habitants, qui compte neuf fermes laitières et de nombreux travailleurs frontaliers, est située dans le Jura, près de la frontière suisse.

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.69
nuageux
le 17/09 à 0h00
Vent
1.61 m/s
Pression
1020.41 hPa
Humidité
64 %

Sondage