Taxe d’habitation : Philippe Gonon (Modem) écrit à Jean-Louis Fousseret

Publié le 10/08/2010 - 10:30
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:47

La revue Locatis a mis en évidence le risque d’une hausse de la taxe d’habitation perçue pour la première fois par les communautés de commune et les communautés d’agglomération à la suite de la récente réforme de la fiscalité locale.

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Le courrier du conseiller d’agglomération Modem :
 
« Le  transfert partiel de cette ressource jusqu’alors perçue par les départements ne s’accompagne pas automatiquement des abattements décidés antérieurement par les conseils généraux.
 
Dès lors, 20% des ménages risquent de voir leur taxe d’habitation très sérieusement augmenter (jusqu’à 200 euros) si les conseils ne décident pas d’abattements communautaires avant le premier octobre 2010.
 
Les bases locatives et les abattements départementaux sont souvent plus favorables aux contribuables que ceux des communes et le risque est donc grand de voir les ménages les plus défavorisés (car bénéficiant le plus des abattements) être les plus pénalisés ainsi que  les habitants des communes les moins « riches » qui ont décidé de peu d’abattements.
 
Paradoxe total de cette réforme : l’allégement de la taxe professionnelle serait accompagné d’une hausse de la taxe d’habitation sur les ménages : ce résultat est inacceptable.
 
Une  délibération de notre conseil doit donc intervenir le plus rapidement possible et je vous serai gré de bien vouloir ’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil, le 9 septembre 2010.
 
Ce sont a priori les bases et les abattements des communes qui s’appliqueront au calcul de la TH en cas de non délibération au 1° octobre 2010..
Par la suite, notre conseil acceptera t il un abattement unique pour toutes les communes de la CAGB ou voudra  t il maintenir des abattements spécifiques à chaque commune ?
 
L’étude préalable à une telle décision ne semble pas réalisable pour la date du 9 septembre 2010 : est-il possible de figer le montant de la taxe d’habitation à son niveau « avant transfert » pour ne pas pénaliser les contribuables de la CAGB et de repousser les conséquences de  l’application de cette réforme à la taxe d’habitation en 2011.
 
Nous savons que la taxe foncière, dont la réforme est lancée, conduira immanquablement à une hausse de la fiscalité locale.
 
Nous savons  que le chômage continue de croitre et que  la reprise économique n’est pas aussi vive que les experts l’attendaient.
 
Ne pénalisons pas une fois encore nos concitoyens parce que nous n’aurons pas pris à temps les mesures qui s’imposent pour la taxe d’habitation ».
 
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