Tramway : Allenbach et consorts font appel

Publié le 11/09/2012 - 07:49
Mis à jour le 11/09/2012 - 07:49

Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union civique des contribuables citoyens de Franche-Comté) et Jean-Pierre Soulier (Besançon Renouveau) ont décidé de faire appel de la décision de rejet de leur requête visant à annuler la déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le tramway de Besançon.

nancy

Leur avocat, Me Philippe Audouin, vient de demander à la Cour administrative d'appel de Nancy de bien vouloir annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 juillet, ainsi que l'arrêté du préfet du 15 juin 2011 déclarant d'utilité publique le projet de tramway du Grand Besançon.

La requête avait été introduite le 6 décembre 2011.

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