Pour ceux qui perdent leur emploi et veulent s’inscrire sur les listes de recherche d’emploi, faut-il le faire en France ou en Suisse ? L’association des transfrontaliers rapporte que la Confédération a « bien confirmé cet été que le frontalier licencié pouvait s’inscrire dans les offices de placement du canton de son dernier emploi ». Ainsi, il est donc inscrit sur les lites des chômeurs du canton et a accès aux offres des entreprises. Il doit aussi « être accompagné dans sa recherche d’emploi ».
L’association invite désormais tous les frontaliers licenciés à se rendre dans leurs ORP pour s’inscrire et bénéficier pleinement de leurs services. S’il y a des dysfonctionnements, le GTE demande à chacun de lui signaler rapidement tout problème rencontré afin que nous puissions le faire remonter. « Attention, cette démarche reste complémentaire de l’inscription auprès de Pôle emploi en France. L’indemnisation du chômeur frontalier étant toujours prise en charge par la France », précise l’association.
Indemnisation des chômeurs frontaliers par la Suisse
« Le 21 juin 2018, les ministre des Affaires sociales de l’Union européenne ont trouvé un accord sur un nouveau mécanisme d’indemnisation chômage des frontaliers par le pays d’emploi et non plus par le pays de résidence », souligne l’association. Même si ce changement semble intéressant pour les frontaliers, l’association met en garde, car des questions majeures demeurent :
- « La durée d’indemnisation en Suisse est plus courte qu’en France. Le projet ne contient pas de dispositions qui obligeraient l’Etat de résidence à prévoir le versement d’une allocation subsidiaire ou complémentaire pour obtenir la même durée d’indemnisation qu’en France.
- En cas de maladie, le frontalier percevra des indemnités journalières de façon restreinte, ces dernières étant rattachées à l’existence d’un lien juridique avec l’employeur suisse.
- La question du frontalier âgé ayant épuisé ses droits à indemnités de chômage, mais n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite est également cruciale et n’a pas été prise en considération dans le projet. Actuellement, ces frontaliers peuvent bénéficier, en France, d’un maintien de droit des allocations chômage jusqu’à la perception de la retraite suisse. Le projet ne prévoit pas de solution et les frontaliers âgés seront dans une situation dramatique entre la fin de la période de chômage suisse et la liquidation de la retraite ».
Et le prélèvement à la source ?
« Comme tout contribuable français, le travailleur frontalier est tenu de déclarer ses revenus… tous ces revenus. Pour eux, la retenue à la source prendra la forme d’un acompte contemporain pour tous les revenus de source étrangère imposables en France mais versés par un débiteur établi hors de France (salaires et rentes), ainsi que pour les revenus sans collecteur (revenus fonciers) », indique l’association avant de poursuivre » A cette fin, le frontalier a dû renseigner ses coordonnées bancaires lors de sa dernière déclaration de revenus. En aucun cas, l’administration fiscale française ne communiquera les taux aux employeurs ou aux caisses de retraites suisses ».
