Un Agenda accessibilité programmée pour pousser les communes à rendre leurs bâtiments accessibles

Publié le 16/09/2015 - 11:33
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:55

Après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un rapport montre qu’en 2013 seulement 15% du cadre bâti en France a fait l’objet de travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité. A Besançon, 32 bâtiments de la Ville sont conformes sur 233. Pour redonner un coup d’élan aux communes, un agenda d’accessibilité programmé devrait être lancé, y compris dans la capitale régionale, s’il est voté au conseil municipal ce 17 septembre.

 ©
©

La loi du 11 février 2005 s'appuie sur le principe fondateur que "toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté".

Ainsi, la loi fixait une obligation de mise en accessibilité  sur une période de 10 ans, soit avant le 31 décembre 2014, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (ITA).

En 7 ans, seulement 15 à 20% du cadre bâti a respecté le délai

L'État a fait le diagnostic dès 2013 (rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion) que ces obligations ne seraient pas respectées dans les délais impartis par tous les acteurs de l'accessibilité : commerçants, collectivités, autres gestionnaires d'ERP. Retards, abandon, difficultés de financement, ce premier bilan montre qu'à peine 15% à 20% du cadre bâti fait l'objet de travaux de mise en conformité aux règles d'accessibilité. Devant ce constat peu satisfaisant, mais pour ne pas porter un coup à la dynamique, le rapport préconise un changement dont la clef de voûte est une stratégie reposant sur la mise en œuvre d'un Agenda Accessibilité Programmée – l'Ad'AP, à déposer avant le 26 septembre 2015.

Une garantie pour les personnes en situation de handicap

Il s'agit à la fois de permettre aux propriétaires et gestionnaires d'ERP et d'IOP et aux Autorités organisatrices de transports d'obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité et de garantir aux associations représentants les personnes en situation de handicap que ces délais seront cette fois respectés.

Les trois domaines concernés sont les établissements recevant du public (ERP), les installations ouvertes au public (IOP) ne nécessitant pas de capacités particulières physiques (excluant donc par exemple les aires de jeu) et les transports.

Les changements apportés à Besançon

Le programme de mise en accessibilité de la Voirie et des espaces publics adopté par le conseil municipal en 2009 a été suivi d'une mise en accessibilité progressive, malgré les difficultés liées à la topographie de la ville et à son cadre historique et ancien.

Actuellement, des changements ont été apportés au développement du nombre de stationnements réservés, à des aménagements de la voirie (réfection des trottoirs, pose de bateaux, signalisation sonore des carrefours à feux, etc.

Neuf bâtiments neufs ont été soumis à une obligation de se rendre accessibles à tous les types de handicaps, comme La Rodia, la Maison des Séniors, le Centre Mandela, la crèche des Clairs Soleils, etc. Ces règles ont également été suivies dans des établissements bâtis avant 2007 au fur et à mesure (Mairie, école Granvelle, stade Léo Lagrange, piscine Mallarmé, Maison Victor Hugo, etc.)

Besançon est aussi en retard : 32 bâtiments conformés sur 233

La capitale de la Franche-Comté, malgré les changements apportés dans certains lieux, ne donne pas l'exemple comme de nombreuses villes au niveau national. C'est pourquoi elle doit s'inscrire dans la démarche Ad'AP. 

Au vu des 42 bâtiments protégés au titre des monuments historiques, du nombre d'établissements (233 ERP composés de plus de 662 édifices communaux) et de la surface totale bâtie (513.000 m2), le patrimoine de Besançon dispose de trois périodes de 3 ans pour sa mise en accessibilité.

Sur 233 ERP, 32 sont déjà conformes. Il reste aujourd'hui 201 ERP à intégrer à l'Ad'AP de la Ville.

Le montant prévisionnel des travaux sur la première période est de 2.980.000 euros.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Accessibilité : Grand Besançon Métropole valorise le Ginko Guide devant la déléguée interministérielle

VIDÉO • À l’occasion d’une visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité à Besançon ce jeudi 3 juillet, Isabelle Saurat a assisté à une démonstration de Ginko Guide, une application conçue pour accompagner les personnes malvoyantes dans leurs déplacements sur le réseau de transport public Ginko. Lauréate du premier prix des Trophées Accessibilité 2025, cette solution technologique a été présentée sur le pôle d’échanges intermodal de Chamars, à Besançon.
 

Campus des Eurocks 2025 : Une chambre étudiante géante au milieu du festival

Pour la troisième année le campus des Eurocks s’installe au cœur des Eurockéennes de Belfort, du 3 au 6 juillet 2025. Un espace de créativité et d’échange ancrée dans la vie étudiante, à l’initiative du Crous de Bourgogne Franche-Comté s'installe durant trois jours au Malsaucy. Pour cette édition, le campus se déguise en chambre étudiante géante.

Monument préféré des Français 2025 : la Citadelle de Besançon représentera la région Bourgogne-Franche-Comté

La Citadelle de Besançon a passé le premier tour qualificatif pour la finale de l’émission de France Télévision, le Monument préféré des Français 2025. Les votes sont désormais ouverts jusqu’au 18 juillet 2025 pour permettre au monument bisontin de décrocher le titre. 

À Besançon, l’armée de l’Air et de l’Espace félicite ses futurs “arpètes”

Ce mercredi 2 juillet 2025, le bureau de l’Armée de l’Air et de l’Espace du CIRFA de Besançon a organisé une rencontre avec 7 jeunes Francs-Comtois, prêts à intégrer l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace (EETAAE) située sur la base aérienne 722 de Saintes en Charente-Maritime. 

Canicule : conseils d’expert pour garder son logement au frais

Alors que les vagues de chaleur qui se multiplient en Europe touchent particulièrement la région Bourgogne Franche-Comté, il est crucial d’adopter les bons réflexes pour protéger son logement des températures élevées. Depuis dimanche 29 juin 2025, tous les départements de la région sont en vigilance orange canicule, avec des maximales allant jusqu'à 40°C. Un expert de Travaux.com livre ses conseils pratiques pour conserver la fraîcheur à l’intérieur. 

Bonnay : Marie-Céline et Samuel, ce duo inséparable que vous verrez bientôt dans l’émission Lego Masters

Originaires de Bonnay dans le Doubs, Marie-Céline et Samuel sont en couple dans la vie et partagent une passion commune pour la petite brique danoise. Ils seront l’un des 8 duos de la compétition et les représentants de la Franche-Comté lors de l’émission Lego Masters qui sera diffusée à partir du 7 juillet 2025 sur M6. Nous avons pu leur poser quelques questions sur leur participation. 

La Ville de Besançon dévoile son dernier projet pour le quartier des Vaîtes

Le 26 juin dernier, la municipalité bisontine a présenté les grandes orientations de son projet pour le quartier des Vaîtes à Besançon. Aurélien Laroppe, vice-président en charge notamment du PLUI et de l’urbanisme opérationnel, a dévoilé le "plan guide" qui liste les principaux aménagements du site au coeur de l’école Tristan Bernard qui déménagera prochainement au coeur du nouveau quartier. 

Tabac, travail, chômage, transports Ginko… Ce qui change au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur dans le cadre de politiques publiques visant à renforcer la protection de la santé, améliorer les conditions de travail, soutenir la transition énergétique et sécuriser les démarches administratives.

Sondage – Canicule : travaillez-vous à des horaires décalés ?

Alors que la chaleur ne faiblit pas et que les températures devraient continuer à grimper au moins jusqu’au mercredi 2 juillet 2025, les conditions de travail deviennent de plus en plus éprouvantes. Si certaines entreprises peuvent compter sur la climatisation, d’autres, pour des raisons d’activité (travaux en extérieur, locaux non équipés, etc.), n’ont pas cette option. Dans ce contexte, de nombreux salarié(e)s choisissent d’adapter leurs horaires et de commencer leur journée plus tôt afin d’éviter les pics de chaleur. Et vous, modifiez-vous votre rythme de travail face à la canicule ? C’est notre sondage de la semaine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.05
peu nuageux
le 04/07 à 03h00
Vent
1.25 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
90 %