Une convention de coordination de la police municipale et des forces de gendarmerie nationale à Morteau

Publié le 18/12/2019 - 10:13
Mis à jour le 18/12/2019 - 10:13

Mardi 17 décembre 2019 s’est déroulé en mairie de Morteau, la signature de la convention de coordination de la police municipale et des forces de gendarmerie nationale, entre Cédric Bôle, Maire de Morteau, Jean Almazan, Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier, et le Général Stéphane Gauffeny, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

©Mairie de Morteau ©
©Mairie de Morteau ©

Le commandant Samuel Pruniaux et le lieutenant Thierry Mersch, commandant de la communauté de brigades de Morteau et du Russey, étaient également présents, accompagnés par une délégation de gendarmes. Jean-Marie Binétruy, président de la communauté de communes et les deux policiers municipaux de la ville de Morteau ont assisté aussi à ce moment solennel.

Cette convention précise la nature et les lieux d'intervention de chacun et amplifie la coopération entre la police municipale et les forces de gendarmerie, notamment en matière de :

  • Prévention des violences intra-familiales,
  • Police de la route,
  • Opérations de prévention des incivilités, infractions à la législation sur les produits stupéfiants et violences aux abords des établissements scolaires du second degré,
  • Opération tranquillité vacances,
  • Opération tranquillité seniors,
  • Surveillance des bâtiments publics communaux et non communaux,
  • Troubles du voisinage et nuisances sonores diverses,
  • Radicalisation religieuse,
  • Gens du voyage,
  • Mise à disposition des auteurs de crimes ou délits flagrants,
  • Animaux dangereux.

(Communiqué)

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