Une mobilisation ce jeudi à Besançon suite à la réforme de la carte judiciaire

Publié le 14/02/2018 - 12:06
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté appellent à un rassemblement, dans le cadre du mouvement intersyndical, le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite à la réforme judiciaire lancée par la garde des Sceaux. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu'une concertation avait été annoncée jusqu'au 15 mars prochain.

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©Alexane Alfaro
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« Les propositions (Ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France », expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 

Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n’aient lieu… Voici les revendications :

Qu’est-ce qui est dénoncé ?

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au « 23e rang sur 28 au sein de l’Union européenne », précisent les syndicats. « Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l’aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais ».

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la « justice française lente (…) malgré  » l’excès de conscience professionnelle des personnels ». 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement : « Les capacités d’accueil des écoles nationales de la magistrature et des greffes ont été augmentées à grands frais et pourtant les recrutements ne sont pas à la hauteur des besoins : les arrivées couvrent à peine les départs en retraite, malgré les effets d’annonce s’agissant des postes créés, mais qui ne sont pas pourvus (1800 postes de fonctionnaires vacants) ».

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats « désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice » tout en « supprimant une juridiction rapide » soit selon eux la fin du tribunal d’instance. 

Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d’avocat lors d’un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats « au détriment des citoyens ». 

Info +

  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 
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