Ne pas respecter les dates des vacances scolaires d’été peut engendrer des poursuites pénales...

Publié le 27/05/2024 - 17:14
Mis à jour le 27/05/2024 - 15:34

Dans une lettre adressée à tous les parents d’élèves dans le Doubs, le nouvel inspecteur d’académie, Samuel Rouzet, appelle à respecter les dates des vacances d’été, soit du 5 juillet après les cours au dimanche 1er septembre 2024.

Dans son courrier en date du 14 mai, Samuel Rouzet rappelle que la loi pour une école de la confiance qui a été promulguée en juillet 2019, établit l’instruction obligatoire pour chaque enfant de 3 à 16 ans. ”De cette obligation d’instruction résulte une obligation d’assiduité pour les enfants inscrits dans un établissement solaire”, précise-t-il.

De possibles poursuites pénales

Tout départ d’un élève avant la date des congés et/ou retour après la date de la rentrée des classes ”constitue un manquement à cette obligation et crée un préjudice scolaire et éducatif important à l’enfant absent, contraire à son intérêt et à la qualité de ses apprentissages”, souligne le directeur académique, avant de rappeler que ”ce manquement constitue une infraction qui fait l’objet d’un signalement à la justice. Le procureur de la République pourra ensuite engager à l’encontre des parents contrevenants des poursuites pénales.”

Samuel Rouzet demande à tous les parents d’élèves d’organiser leurs éventuels départs et retours de vacances en tenant compte des dates des vacances scolaires, soit du vendredi 5 juillet après les cours au dimanche 1er septembre 2024.

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