Vacances : les règles à suivre si vous passez une frontière

Publié le 27/06/2015 - 16:41
Mis à jour le 30/06/2015 - 09:29

À l'approche des départs en vacances, la direction régionale des douanes de Franche-Comté informe les usagers sur quelques mesures de prudence afin d'éviter des mauvaises surprises au départ comme au retour. Animaux, argent, alcool, tabac... Que peuvent contenir vos valises ?

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Cet été

Il est d'abord conseillé de se renseigner avant de partir. Plusieurs supports d’information sont mis à la disposition des voyageurs :

  • le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr, espace "Particuliers" et notamment la rubrique "Vous voyagez" ;
  • une application mobile disponible gratuitement sur l’AppStore et Google Play (ref. "Douane française") : douanefrance.mobi est également accessible sous forme d’application web pour tous les mobinautes quels que soient le type et la marque de l’appareil
  • un centre d’appel « Infos douane Service » joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 08H30 à 18H00. Ce centre est également joignable à l’international au +33 172 40 78 50.

La contrefaçon et toutes les drogues interdites

Bien sûr, tous types de contrefaçons et les drogues sont prohibés. En détenir ou en transporter expose à des sanctions douanières et pénales (emprisonnement, amendes). La douane est également chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction : leur prélevement et leur transport est interdit.

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont aussi soumis à des dispositions particulières.

Enfin, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou la contre-
valeur en devises étrangères), doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour.

Une limite au delà de laquelle il faut payer des taxes

Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport).

Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré et le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Sous peine de quoi il s'expose à une amende et une confiscation des marchandises.

Quelles quantités de tabac et d'alcool ?

Des franchises quantitatives s'appliquent à certaines marchandises (dans les pays tiers à l'UE).

  • Pour le tabac : 200 cigarettes (ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou 250 g de tabac à fumer)
  • Pour les alcools : 1 litre d'alcool titrant plus de 22° (ou 2 litres d'alcool titrant moins de 22°)
  • Pour les autres boissons : quatre litres de vin et 16 litres de bières

Des franchises spécifiques s'appliquent aux travailleurs frontaliers et aux employés des transports internationaux.

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