Violences routières : vers la création d’un délit d’”homicide routier”

Publié le 17/07/2023 - 08:07
Mis à jour le 17/07/2023 - 08:27

La Première ministre Elisabeth Borne annoncera lundi 17 juillet 2023 la création d'une qualification d’"homicide routier”, mais sans alourdissement des peines encourues, a indiqué dimanche Matignon, qui défend un changement ”à haute valeur symbolique”.

 © E. Borne
© E. Borne

La Première ministre présidera lundi après-midi à Matignon le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui n'avait pas été réuni depuis cinq ans.

La mise en place d'un ”homicide routier” est une revendication des associations de lutte contre les violences routières et des proches de victimes d'accidents de la route. ”On avait un homicide involontaire par conducteur […]. Demain, au lieu de parler d'homicide involontaire, on parlera d'homicide routier : on ne change rien d'autre, on change la dénomination des faits”, a indiqué Matignon dimanche soir en dévoilant cette mesure. ”Les familles de victimes sont choquées de cette qualification d'homicide involontaire”, a fait valoir dimanche Matignon.

Le changement d'appellation vaudra aussi pour les blessures, qualifiées également demain de ”routières”et non plus d’”involontaires". La mesure, pour laquelle aucune date de mise en application n'a été avancée dimanche, ”ne change rien sur le plan de la répression. En revanche, symboliquement, on vient marquer qu'on entend le caractère inacceptable (du mot) involontaire”, fait valoir l'entourage de la Première ministre.

"C'est mieux que rien mais quel est le message ?"

Le gouvernement n'a cependant pas fait le choix de créer un nouveau délit assorti de peines plus lourdes, mais opté pour un simple changement de dénomination, qui vaudra aussi pour les blessures, qualifiées demain de ”routières” et non plus d’”involontaires". ”On est dans le « mieux accompagner » les victimes, mieux les reconnaître, pas aggraver” les sanctions, a-t-on expliqué de même source.

Des associations et avocats de victimes interrogés par l'Agence France-Presse n'ont pas caché une certaine déception. ”On pensait quand même qu'ils iraient plus loin que le changement sémantique. C'est mieux que rien mais quel est le message ? On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement", a regretté Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière. ”Ce n'est pas un recul, mais c'est une occasion ratée. Ça n'aura aucun effet dans la réalité des choses”, a-t-il estimé.

Portée depuis une dizaine d'années par deux familles, la revendication d'un ”homicide routier” a été reprise par l'association créée par le chef étoilé Yannick Alléno après la mort en mai 2022 de son fils Antoine, percuté par un chauffard. Le cuisinier demande depuis plusieurs mois que l'homicide routier soit une infraction autonome. Son association a fait savoir dimanche à l'Agence France-Presse qu'elle communiquerait lundi sur le dispositif proposé par le gouvernement.

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende

En devenant ”homicide routier” par une modification du Code pénal, l’"homicide involontaire” commis par un conducteur restera puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150.000 euros s'il y en a plusieurs.

Infos +

Selon les chiffres de la Sécurité routière, en 2022, quelque 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un bilan à un niveau stable par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.

(avec AFP)

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