A quoi sert le Sénat ? Quel est son fonctionnement ? Combien gagne un sénateur ?

Publié le 23/09/2014 - 16:41
Mis à jour le 23/09/2014 - 20:11

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont le pouvoir de voter les lois et le budget de l’État, de contrôler le gouvernement et de modifier la Constitution. A quelques jours des élections sénatoriales (28 septembre), voici quelques informations sur cette institution française…

spéciales sénatoriales

Les sénateus peuvent exposer des propositions de loi. Le Sénat est également gérant de la stabilité des institutions. Contrairement à l'Assemblée nationale, il ne peut pas être dissous. 

L'article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales. Son travail est d'être à l'écoute de tous les territoires de métropole et d'outre-mer dans le dialogue avec les élus locaux.

Qui vote aux élections sénatoriales ? Pour combien de temps ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de 150 000 "grands électeurs". Ce sont élus de la circonscription qui votent : les maires, les conseillers municipaux et leurs délégués, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les députés. Il faut avoir au minimum 24 ans pour être candidat aux élections sénatoriales. La durée du mandat est de six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Parmi les 348 sénateurs, on compte actuellement 77 femmes et 271 hommes. L'âge moyen d’un sénateur est de 63 ans. Le président du Sénat est le deuxième personnage de la République et incarne la continuité de l'État et assume l'intérim de la présidence de la République en cas de vacances du pouvoir.

Le fonctionnement du Sénat 

En séance publique, dans l'hémicycle, les sénateurs débattent et votent les lois. Ils contrôlent aussi l'action du gouvernement. Le Sénat compte six groupes politiques : ils sont répartis dans l'hémicycle selon leur nombre de sièges (socialistes, écologistes, RDSE, UDI-UC, UMP, CRC, Non-inscrits). L'hémicycle est le lieu du dialogue. Pendant la session 2012-2013, les sénateurs ont passé 866 heures de séance publique, déposé 9805 amendements et adopté 39 textes de loi.

Jusqu'en 2011, on comptait six commissions sénatoriales permanentes : affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, culture, finances, lois.  En 2012, une nouvelle commission permanente a été créée : la commission du développement durable. Chaque sénateur est membre de l'une des sept commissions permanentes.

Avec la fonction législative, le contrôle du gouvernement est une des principales missions du Sénat. Ce contrôle s'exerce en séance publique et de façon permanente par le travail des commissions et des délégations. Les commissions d'enquête et les missions d'informations permettent d'étudier un sujet particulier de manière approfondie avec des déplacements sur le terrain et des auditions. Les conclusions tirées de ces enquêtes permettent de proposer au gouvernement de nouvelles pistes pour réformer le pays. 

Combien gagne un sénateur ? 

Selon le Journal du Net, l'indemnité mensuelle pour un sénateur s'élèverait à 7.100,15 euros bruts par mois. Le président du Sénat perçoit une indemnité de fonction de 7.057,55 euros. 

Les sénateurs perçevraient également une indemnité représentative de frais de mandat qui est de 6.240,18 euros bruts par mois pour les diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, vêtements…) 

Par ailleurs, les avantages des sénateurs seraient les suivants : 7.548 euros sera mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en première classe, forfait global de communications téléphoniques selon le Journal du Net.

Enfin, le cumul des mandats est possible : un sénateur peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8.272,02 euros.

(Sources : senat.com et lejournaldunet.com)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité en visite à Besançon ce jeudi

La préfecture du Doubs vient d’annoncer la visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, jeudi 3 juillet 2025. Elle se rendra dans un premier temps à Besançon, puis visitera trois établissements recevant du public à Serre-les-Sapins. 

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Appel citoyen à l’union de la gauche à Besançon : “plus de 1000 habitants” soutiennent Anne Vignot pour les municipales de 2026

Un millier d’habitant(e)s de Besançon ont lancé un appel public en faveur d’une union des forces de gauche et écologistes autour de la maire sortante, Anne Vignot, en vue des élections municipales de 2026. Le collectif appelle baptisé "Les 1000 uni.es et déterminé.es pour les municipales de Besançon" appelle à une mobilisation citoyenne pour éviter une victoire de la droite ou de l’extrême droite à l’échelle locale. 

FO réagit à la démission de Marie-Guite Dufay : un bilan jugé “néfaste pour les agents”

Une semaine après l’annonce du départ de Marie-Guite Dufay de la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier le 20 juin 2025 Force ouvrière du Conseil régional de Franche-Comté réagit dans un communiqué. Si le syndicat dit ”respecter ce choix personnel”, il dresse également un bilan sévère de son action en tant qu’employeuse.

Retrait du drapeau palestinien à Besançon : les réactions des personnalités politiques et associatives locales

Mise à jour à 14h55 • La justice a ordonné jeudi 26 juin 2025, à la mairie écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien qu'elle avait fait installer lundi sur le parvis de l'hôtel de ville. Une décision qui a profondément divisé et fait réagir des personnalités politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.41
légère pluie
le 07/07 à 03h00
Vent
4.59 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
98 %