Députés européens : à quoi servent-ils ?

Combien y a t-il de députés européen ? 

Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques : égalité des genres et scrutin secret. Dans tous les États membres, le droit de vote est fixé à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans). A noter que les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle et mandat de 5 ans renouvelable.

Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, le maximum étant 99 et le minimum 6.

Où travaillent-ils ? 

Les députés européens partagent leur temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg, et sa circonscription. A Bruxelles, ils participent aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, et des sessions plénières additionnelles et à Strasbourg, ils assistent aux douze sessions plénières. Parallèlement à ces activités principales, ils doivent consacrer du temps à leur circonscription.

Comment sont repartis les députés dans l'hémicycle ? 

Les membres du Parlement européen se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non par nationalité. 

Les députés sont-ils contrôlés ? 

Au Parlement européen, l’assiduité aux séances plénières est contrôlée et l’absentéisme sanctionné. Le vote par procuration est interdit. Si un député n’est pas physiquement présent à au moins la moitié des votes réalisés sur une journée, il perd la moitié de son indemnité journalière qui s’élève, à Strasbourg comme à Bruxelles, à 280 euros. De plus, si un député est absent de la moitié des 56 séances plénières de l’année, soit 28 séances, il perd la moitié de ses indemnités pour frais généraux.

Quelles sont les compétences des députés européens ? 

Les députés du Parlement européen exercent leur mandat de façon indépendante. Pourvu de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, mais aussi sur l'éducation, la culture, la santé...

Combien gagnent les députés ? 

Le nouveau statut des députés européens est entré en vigueur le 14 juillet 2009. Il rend plus transparent leurs conditions de travail et introduit un salaire commun à tous, payé par le budget de l'Union européenne. Le montant de leur salaire serait d'"au moins 10.500 euros euros net par mois" selon le Journal du Net :

Traitement mensuel : 7.956,87 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6.200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4.299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12.255,87 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Les députés européens disposent d'une indemnité annuelle de voyage de 4 243 €. Enfin, le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 304 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion se tient à l'extérieur de l'Union européenne, l'indemnité journalière plafonne à 152 €, car les frais d'hébergement leur sont remboursés séparément.