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Besançon devrait (enfin) pouvoir défricher la Rhodia

La rhodiaceta © Brice janjan (2011) - Ville de Besançon - cliquez sur l'image pour agrandir

Deux décisions de justice vont dans le sens de la Ville de Besançon. Le 17 décembre 2014, le juge d'expropriation du tribunal de grande instance a confirmé le prix de vente à 1 € de cette friche industrielle de 20 ha à dépolluer. Par ailleurs, le tribunal administratif de Besançon vient de rejeter la requête en annulation de la DUP (déclaration d'utilité publique) présentée par la propriétaire des lieux… 

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En 2009, la Ville de Besançon préempte la friche industrielle de 20 ha et se dit prête à mettre sur la table 880.000 €. La société Physenti, propriétaire du site depuis 1991, en voulait alors plus de 10,2 M€. Forcément, ça coince. 

Coup de théâtre en octobre 2011. Dans le cadre de la première procédure de préemption de la Ville, le tribunal de grande instance fixe le prix de la friche industrielle de la Rhodiaceta à 1 € symbolique en raison d'un important coût de dépollution "estimé" à 5 M€. Décision qui sera confirmée par la cour d'appel de Nancy. En mai 2013, coup sur coup, la Cour de cassation rejette le pourvoi et le tribunal administratif reconnaît la légalité de péremption de la Ville. 

Et ce n’est pas fini… 

Le 17  juin 2013, le préfet du Doubs déclare alors la DUP du projet de réaménagement et du futur parc urbain des Prés-de-Vaux. Une déclaration d'utilité publique qui ouvre la possibilité pour la municipalité d'engager une procédure d'expropriation. Mais l'arrêté préfectoral est contesté par la SARL Physenti. Suite à l'audience du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon vient de rejeter, en date du 22 décembre, la requête en annulation de la DUP. 

Quelques jours plus tôt, le 17 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Besançon décidait, au vu de l'avancée du dossier et des récentes acquisitions de la Ville sur le site, de confirmer l'expropriation. 

Des recours non suspensifs… 

Pour devenir véritablement propriétaire, la Ville de Besançon doit consigner la somme d'1 €.  Une procédure qui devrait durer tout au plus quelques semaines. La Ville sera enfin chez elle, même en cas de pourvoi en cassation, car le recours éventuel du propriétaire n'est pas suspensif. 

S'en suivra près de six mois d'expertises, vraisemblablement jusqu'à l'été 2015, pour connaître le montant précis des travaux de dépollution et de déconstruction. L'immense chantier de démolition pourrait ensuite deux ans. Le futur parc urbain des Prés-de-vaux ne devrait pas voir le jour avant 2020-2021.  Un dossier qui aura duré près de trente ans… 

Damien

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