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Etape du Tour en Haute-Saône: la justice examine un litige sur les travaux engagés

Le tribunal administratif de Besançon a examiné jeudi sur le fond la requête d'une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski du massif des Vosges en vue d'accueillir l'arrivée d'une étape du Tour de France cycliste 2012. Le tribunal doit rendre sa décision d'ici le 15 mars. 

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Lors de l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de la décision du conseil général de Haute-Saône, prise en octobre 2011, autorisant le début des travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles.

"Les travaux ont été irrégulièrement réalisés en octobre et ce jusqu'à la nouvelle délibération conforme prise en janvier", a-t-il dit. La première tranche de travaux commencée en octobre a été achevée en janvier. Une seconde doit débuter au printemps.

Il a en revanche rejeté les autres arguments de la Commission pour la protection des eaux (CPE). Selon l'association écologiste franc-comtoise, l'assemblée départementale n'a pas respecté la procédure et les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site dans le Parc national des Ballons des Vosges, à plus de 1.000 mètres d'altitude.

L'avocat de la CPE, Me Etienne Tête, a déploré que "certaines des questions environnementales soient restées en suspens". "Le rapporteur public estime qu'il n'y a pas d'atteinte à l'environnement. Pour le reste, il s'agit d'un vice de forme", a estimé après l'audience Me Isabelle Grillon, avocate du conseil général.

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.

Le parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et la CPE ont par ailleurs chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée". 

(source: AFP)

redaction

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