"L'Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région" voté au Sénat

Publié le 22/10/2014 - 13:56
Mis à jour le 22/10/2014 - 14:04

Le Sénat, a examiné cette semaine en commission spéciale en seconde lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale. Le projet de loi avait été modifié par l’Assemblée nationale en juillet dernier. Éric Alauzet était alors intervenu dans l’hémicycle notamment sur la question du chef-lieu de région et avait défendu plusieurs amendements à ce sujet. L’un d’eux proposait de distinguer le lieu de l’Hôtel de région par rapport au chef-lieu de région, en concertation avec Barbara Romagnan, Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret…
 ©
©

Fusion des régions

Les députés, comme avait pu le défendre Éric Alauzet, "soucieux de garantir un équilibre du territoire et de répartir les fonctions métropolitaines entre les anciennes capitales régionales", avaient finalement adopté un autre amendement indiquant que "l’emplacement de l’Hôtel de Région soit fixé par le Conseil régional". L’amendement a néanmoins été repris par ses collègues sénateurs écologistes Ronan Dantec et Jean-Vincent Placé. 

En commission spéciale, ce mardi 21 octobre, l’amendement identique précisant que "l’Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région" a été adopté et celui de l’Assemblée, "moins précis", supprimé.

"Ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales"

"La fusion de plusieurs régions rend nécessaire de permettre un meilleur partage des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et un changement de gouvernance, qui ne peut se faire uniquement à partir de la ville chef-lieu". "Préciser explicitement que l’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu permettrait de faciliter les fusions prévues par le présent projet de loi, en évitant le sentiment d’absorption d’une région par une autre".

A ce stade, cet amendement affirme "nettement l’objectif d’une coopération équilibrée entre deux régions et deux capitales régionales" indique Éric Alauzet. "Il s'agit d’être dans une logique plus coopérative et de partage des organes de décision" et "d’ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales rassemblées au sein d’un pôle métropolitain, un pôle capital qui renvoie la notion de chef-lieu au rang des antiquités". 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Loup : la hausse des tirs autorisés relance la controverse entre État et scientifiques

Plusieurs organisations de protection de la nature réunies au sein du Groupe national Loup ont publié un communiqué mardi 13 janvier 2026 critiquant l’annonce du gouvernement visant à relever le plafond annuel de destruction des loups. Cette prise de position intervient alors que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a évoqué, parmi d’autres mesures, une hausse du taux maximal de tirs autorisés contre l’espèce.

Municipales 2026 : quand Séverine Véziès parodie Ludovic Fagaut sur les réseaux sociaux…

Depuis le lancement de sa campagne municipale, Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, publie régulièrement des vidéos sur les réseaux sociaux. On l’y voit parcourir différents quartiers de la ville, exposer sa vision et critiquer la situation actuelle. Ce format très reconnaissable a récemment été repris et détourné par Séverine Véziès, candidate de La France insoumise, dans une vidéo lundi 12 janvier 2026 consacrée à la neige, à un tire-fesses jusqu'à la gare et des pingouins à la Citadelle...

Sondage – Comptez-vous aller voter aux élections municipales 2026 ?

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026. Les alliances se sont resserrées et la campagne commence bel et bien à l’approche du premier tour… Reste encore à avoir les programmes complets des candidats.. Et vous ? Comptez-vous aller voter aux prochaines élections municipales ? C’est notre sondage de la semaine.

Élections municipales 2026 : dépôt des listes en préfecture au plus tard le 26 février

Dans le cadre des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs rappelle que la date limite de dépôt des listes de candidats pour le premier tour est fixée au jeudi 26 février 2026. Dans le Doubs, cette échéance est définie par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025, qui précise les dates et modalités des déclarations de candidatures dans le département.

Municipales à Besançon : Allenbach évoque une alliance entre Fagaut et le RN au second tour

Dans un communiqué du 10 janvier 2026, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, expose une stratégie mettant en avant l’hypothèse d’un rapprochement entre Ludovic Fagaut et le Rassemblement national dans le cas où Anne Vignot s'allierait avec La France insoumise au second tour.

Le ministre de la Transition écologique en déplacement dans le Jura le 12 janvier

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, se rendra dans le Jura le lundi 12 janvier 2026. Ce déplacement est consacré à la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique dans les territoires, notamment à travers les dispositifs du Fonds vert et du Fonds chaleur.

Municipales 2026 : Anne Vignot inaugure son local de campagne devant près de 200 personnes

La maire sortante de Besançon et candidate à sa réélection Anne Vignot, a inauguré samedi 10 janvier 2026 son local de campagne pour les élections municipales, situé au 49 Grande rue, en centre-ville. Environ 200 personnes étaient présentes pour l’événement, qui a rassemblé des sympathisants, des militants et plusieurs représentants de partis de gauche et écologistes, dont le Parti socialiste.

Le Parti socialiste rejoint Anne Vignot : Place publique se retire de l’élection municipale…

Municipales 2026 • Le mouvement social-démocrate Place publique, co-présidé par Raphaël Glucksmann et Aurore Lalucq, a annoncé qu’il ne participera pas à la coalition de gauche conduite par la maire sortante Anne Vignot pour les élections municipales de 2026 à Besançon. Cette coalition devrait, selon le mouvement, s’allier avec La France insoumise au second tour.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.53
couvert
le 19/01 à 09h00
Vent
0.42 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
92 %