Durée de vie limitée des appareils : Denis Sommer interpelle Bruno Le Maire

Publié le 11/01/2018 - 10:57
Mis à jour le 11/01/2018 - 11:01

Denis Sommer, le député de la 3è circonscription du Doubs, a déposé une question écrite auprès du ministre de l'économie et des finances ce mois de janvier 2018 suite "aux cas avéré et suspectés d'obsolescence programmée de la part de certains industriels". 

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Denis Sommer attire l'attention du ministre de l'économie et des finances dans une question écrite "sur la multiplication des révélations de cas d'obsolescence programmée". Il s'explique : "c'est-à-dire de volonté avérée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie volontairement limitée dans le temps par le fabriquant ou indiquant une période de fin d'usage trompeuse car non-conforme à la réalité du produit". Il évoque notamment les "cas de smartphones Apple ou de consommables d'imprimantes Epson".

Il interroge le ministre sur "la volonté du gouvernement français de faire diligenter par les services de la DGCCRF une enquête de grande ampleur sur les produits manufacturés afin de combattre avec efficacité cette dérive qui ne peut être tolérée ni du point de vue du droit des consommateurs ni du point de vue du respect de l'environnement et du respect des ressources de la planète".

Il lui demande par ailleurs quelles mesures peuvent être mise en œuvre pour renforcer les dispositions de 2015, pour une "pénalisation de telles tromperies qui soient plus dissuasives".

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