Accord sur le droit syndical chez PSA

Publié le 05/01/2010 - 16:56
Mis à jour le 05/01/2010 - 16:56

Les six syndicats représentatifs chez PSA Peugeot-Citroën ont signé un accord sur l’exercice du droit syndical, qui prévoit de la formation, des moyens supplémentaires et de la validation des acquis de l’expérience (VAE), a indiqué ce mardi le constructeur automobile.

L'accord vise aussi à appliquer la loi du 20 août 2008 sur la représentativité, qui prévoit qu'un syndicat devra recueillir au moins 10% des voix pour participer aux négociations dans une entreprise.
 
Le texte comprend «des actions supplémentaires de formation à destination des représentants syndicaux, en particulier dans les domaines de l'économie d'entreprise et de la sécurité au travail», «des moyens complémentaires de fonctionnement» (heures de délégation syndicale...) ainsi que le «renforcement du suivi de la carrière» des mandatés, a précisé PSA dans un communiqué.
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