Panama Papers : "l’évasion fiscale se développe dans l’opacité la plus totale"

Publié le 08/04/2016 - 09:39
Mis à jour le 15/04/2016 - 13:34

C’est son cheval de bataille. Le député du Doubs a toujours affiché son combat contre l’évasion fiscale et pour plus de transparence. Éric Alauzet n’est pas réellement surpris par cette affaire « Panama Papers ». Il revient sur ces révélations, l’impact pour la France, les lanceurs d’alerte, etc. Interview.

 maCommune.info : À votre connaissance les révélations de Panama Papers concernent-elles des Francs-Comtois ?

 Éric Alauzet : On ne sait pas encore si les révélations du Panamapapers concernent nommément des Francs-comtois et peut-être ne le saura-t-on dans quelque temps tant il faudra de la patience pour analyser l'ensemble des 11,5 millions de fichiers qui ont été subtilisés au cabinet Mossack Fonseca avant d'être remises à la presse. En revanche, tous les Francs-Comtois comme tous les Français et la plupart des citoyens du monde sont concernés par le détournement colossal – évalué à 25 milliards d’Euros, lié à l'évasion fiscale

 maCommune.info : Ces révélations nourrissent-elles votre souci de transparence fiscale ? 


É. A :Nous sommes au cœur du sujet. C’est une évidence que l’évasion fiscale, souvent nommée pudiquement "optimisation fiscale", se développe dans l’opacité la plus totale. Il s’agit pour les responsables de se cacher, de dissimuler leur argent. Dans le cas présent, on assiste à des montages en cascade d’une grande complexité qui visent à faire disparaître l’identité des bénéficiaires dans les limbes. Pour les multinationales – un sujet différent et au fond plus lourd par ses montants et sa complexité – l’opacité réside en partie dans la manière de donner un prix exorbitant à un certain nombre de services tels que la marque ou les prestations juridiques et financières localisées artificiellement et facilement  dans les paradis fiscaux. La solution réside donc dans la compréhension et la mise au grand jour de tous ces mécanismes ainsi que dans l’analyse des failles des systèmes politiques, juridiques et administratifs des pays concernés 

maCommune.info : Quelles retombées en France ?

É. A : Pour la France, pour la collectivité, pour l’État, la perte financière est estimée entre 30 et 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de la dette qui nous fait tant de misères. En effet, c’est bien la dette qui exige des réductions de la dépense publique, et qui conduit à des augmentations de l'impôt pour les ménages et les entreprises.

maCommune.info : Ces révélations ne sont pas sourcées ? Pour vous, cela pose-t-il un problème ?

É. A : C’est une question importante et en arrière-plan celle des libertés qui est posée. Il faut y prendre garde. J’expliquais juste avant les conséquences que pouvait entrainer ce détournement massif d’argent. Avec la spoliation de l’État, des entreprises et des ménages qu’entraine l’évasion fiscale, c’est l’assèchement de la démocratie qui se profile, le désarroi et la désaffection de nos concitoyens vis-à-vis de la politique et des élections, voire la colère et le vote extrême. C’est à cette aune, qu’il faut considérer l’exigence de transparence et le fait qu’elle doit primer. Alors il faudra expliciter précisément quelle peut être l’atteinte aux libertés pour considérer qu’il faut brider la transparence alors même que le spectre de l’atteinte aux libertés peut être brandi par ceux-là même qui ont intérêt à ce que l’opacité perdure.  Bien entendu, la situation des lanceurs d'alerte est importante. Se pose à la fois la question de leur protection qui doit être renforcée, notamment en France, mais aussi la question de la fiabilité de leurs informations. La France prévoit qu'ils puissent être incriminés s'ils n'étaient pas de bonne foi. Dans l'affaire Panama papers, ce dernier point reste sans réponse à ce stade puisque leur identité n'est pas connue et encore moins révélée. En conséquence il est impossible de connaître quelle législation pourrait s'appliquer en cas d'information erronée…

maCommune.info : les médias ne livrent pas tous les mêmes noms, et/ou pas de la même manière. Que cela vous inspire-t-il ?

É. A : C’est une question de crédibilité de l’information. Le sujet est tellement important que l’information délivrée doit être sûre. Déjà pour ne pas livrer en pâture des personnes qui pourraient être injustement incriminées  -on revient sur le risque d’atteinte aux libertés- mais aussi pour l’efficacité même de cette bataille. Si des informations étaient démenties alors c’est la crédibilité même des lanceurs d’alerte et des médias qui serait questionnée et, au fond, la lutte contre les tricheurs et les criminels.

maCommune.info : Michel Sapin évoque l'idée d'une rémunération, sous certaines conditions, de lanceurs d'alerte. Qu'en pensez-vous ?

 É. A: Cela mérite réflexion. Ces dispositions existent dans le monde anglo-saxon et fonctionnent plutôt bien. Il est donc souhaitable d'y réfléchir même si aujourd'hui  je ne peux trancher en l'état. Il faut vraiment que cela soit efficace sans restreindre nos libertés. 

Propos recueillis par Albert Ziri pour maCommune.info

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