Trente-cinq territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils bénéficieront ainsi de financements de la Région, en vue de la mise en œuvre de leurs projets, dans divers domaines, tels que : la construction d’équipements publics (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), l’aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, la rénovation énergétique du bâti public, le mise en place de pistes cyclables, la réhabilitation de friches. Les projets retenus répondent à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.
Ces nouveaux contrats outillent des projets cohérents avec la stratégie de développement portée par les territoires, notamment en faveur de l’adaptation au changement climatique ; l’offre nouvelle de services à la population ; le développement des mobilités durables du quotidien ; l’accès à la santé.
Ces contrats s’articulent également avec d’autres dispositifs que la Région (Centralités rurales, Fonds d'aide aux projets, soutien aux Parcs naturels régionaux, etc.) et l’Union européenne mettent à disposition des territoires (FEDER Territorial, etc.), assurant un soutien aux projets de développement local.
Portes du Haut-Doubs : 582.121€ pour trois axes
Dans le cadre de ce contrat, le territoire bénéficiera d’un soutien de la Région à hauteur de 582.121 euros. Cette enveloppe lui permettra de mettre en œuvre sa stratégie visant à réussir la transition énergétique, améliorer la qualité de vie, conforter et améliorer l’aide aux communes, conforter la diversité économique et affirmer la vocation touristique du territoire.
Le Contrat "Territoires en Action" des Portes du Haut-Doubs comporte trois axes :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique :
Le Pays vise la sobriété foncière et l’urbanisme durable et en fait une priorité au titre du contrat (100% de l’enveloppe ). La Communauté de communes a en effet choisi d’accompagner des opérations qualitatives d’aménagement d’espaces publics portées par des communes de son territoire. Ces projets intègrent les enjeux d’adaptation au changement climatique : limitation de l’imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales à la parcelle, développement de la biodiversité, maîtrise des ambiances climatiques et extension des mobilités douces et de l’intermodalité.
- Conforter l’attractivité par le développement de l’offre de services à la population Santé : améliorer l'accès et l’offre de soins, en coordination avec les acteurs du territoire.
Petite enfance : accompagner, dynamiser et promouvoir l'accueil individuel sur le territoire.
Cadre de vie : valorisation, réhabilitation du patrimoine bâti et création d’espaces publics qui favorise le lien social.
Habitat : Améliorer l’accueil de nouveaux habitants et salariés sur le territoire.
- Favoriser les mobilités durables du quotidien.
La Communauté de communes a élaboré un Schéma Local d’Orientation des Mobilités (SLOM) en 2022. La Région en soutient l’ingénierie de poste permettant la mise en œuvre de son programme d’actions. La Communauté de communes a, par ailleurs, candidaté et a été retenue à l’AMI FEDER rural sur la base de sa stratégie territoriale déclinée dans le cadre du contrat ”Territoires en action”, avec des financements potentiels de projets sur quatre thématiques : mobilités ; renouvellement urbain en milieu rural ; tourisme et culture ; villages intelligents.
Pour des centralités rurales renforcées : signature de la convention ”Centralités rurales en région” de la Commune de Valdahon
Les centralités rurales intermédiaires constituent un des quatre piliers de la politique de cohésion territoriale (avec les quartiers politiques de la ville, les territoires de projets et les PNR, et les ruralités) portée par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Ces villes concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles sont d’autant plus importants qu’ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent de vastes territoires peu denses et éloignés des grandes villes. Ils ont également une fonction identitaire forte et connaissent globalement des variations démographiques et d’emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Conformément à ses engagements de mandat, la Région, cheffe de file de l’aménagement du territoire, a donc construit un outil réactif, dédié aux centralités les plus fragiles dans une logique de différenciation permettant de "donner plus à ceux qui ont moins". 128 communes, cumulant des critères de centralité et de fragilité, ont ainsi été sélectionnées pour être accompagnées dans leur projets, dans le cadre de ce nouveau dispositif ”Centralités rurales en région” (C2R).
Doté d’une enveloppe totale de 50 M€ durant la période 2022-2026, votée par les élus régionaux, ce dispositif offre un cadre d’intervention ciblé pour ces centralités de moins de 15.000 habitants, hors des grands pôles urbains, et reconnues fragiles. En cohérence avec les orientations du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), les objectifs du dispositif sont de :
- Garantir un socle commun de services aux citoyens dans les territoires ;
- Redynamiser les centres-bourgs et centres-villes par une action globale ;
- Maintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie ;
- Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomérations ;
- Lutter contre le sentiment d’abandon ou de délaissement pouvant être ressenti par les habitants.
Deux types de conventionnement cadre et d’accompagnement sont envisageables :
- Les communes disposant déjà d’une stratégie de revitalisation (antérieure à cinq ans) pourront bénéficier de la part de la Région d’une enveloppe maximale de 500 000 € pour un soutien à des actions s’inscrivant dans cette stratégie ;
- Les communes non dotées de stratégies globales de revitalisation pourront bénéficier d’une enveloppe maximale de 200 000 €, afin de réaliser l’étude de revitalisation et un projet en anticipation de cette dernière.
La Région accompagne également, dans les communes conventionnées, les projets qui :
- S’inscrivent dans leur stratégie globale de revitalisation ;
- Participent à la transition énergétique et environnementale (respect d’éco-conditions) ;
- Associent les usagers et les habitants.
Les premières conventions ont été délibérées à la Commission Permanente du 8 juillet 2022. Depuis, la Région a délibéré le passage en convention pour 91 communes au total.
La commune de Valdahon a élaboré sa stratégie de revitalisation autour de quatre axes, qui visent globalement à maintenir son rôle de centralité pour la population locale en confortant le cadre de vie et l’offre de services à la population notamment. Ces axes sont les suivants :
- Conforter l’armature urbaine en place et le rôle de Valdahon dans le territoire ;
- Anticiper les besoins d’équipements et l’adaptation des services à la personne dans un espace rural et dans un objectif de solidarité ;
- Œuvrer pour le maintien d’une offre de soins primaires de qualité ;
- Concilier les différents modes de déplacement incluant des exigences urbanistiques, paysagères et environnementales fortes.
La commune est ainsi éligible à une enveloppe de 500.000€ de soutien régional.
