Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Publié le 30/11/2016 - 17:04
Mis à jour le 01/12/2016 - 10:06

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour « mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante ». Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en « demi-teinte« .

Ce jugement ne retient que 2 des 4 infractions, qui étaient l’objet de la poursuite judiciaires de la Procureure de la République : résultats 4 agents restent sur le carreau. C’est cette décision notamment que reproche les syndicats du CHRU à la justice car ces quatre agents ont étaient les premiers a être exposés pendant plusieurs mois.

 Une date historique

Pour autant, ce mercredi 30 novembre 2016, restera une "date historique de la lutte contre les méfaits de l’amiante et l’affranchissement", selon les syndicats de l’établissement hospitalier, même si il aura fallu "6 années de lutte", précise le communiqué rédigé par la CFDT, CGT, FO et SUD.

Les syndicats saluent le travail de tous

L’intersyndicale salue "le courage des agents qui par leur action ont montré la voie et apportent enfin l’espoir d’une reconnaissance pénale des fautes de l’employeur public dont sont encore victimes d’autres collègues, dans d’autres établissements publics situés sur le territoire". Les syndicats tiennent également à remercier l’inspection du travail, les enquêteurs judiciaires et nos avocats pour leur professionnalisme, leur détermination à instruire et faire aboutir cette affaire.

Malgré le jugement rendu ce mercredi 30 novembre 2016, les syndicats souhaitent continuer leur lutte devant la juridiction administrative pour obtenir l’indemnisation des victimes. 

amiante chu besançon

Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l’amiante…

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente ». Une peine de 60.000 euros avait été requise à l’encontre de l’hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

Amiante : le CHU de Besançon réfute les accusations

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

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