Baccalauréat : quelles sont les modalités exactes d'attribution ?

Publié le 19/06/2020 - 15:00
Mis à jour le 19/06/2020 - 15:20

Face à la crise sanitaire, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a pris la décision que toutes les épreuves terminales de la session 2020 du baccalauréat seraient passées en contrôle continu. Les membres du jury de délivrance du baccalauréat sont donc désignés dans chaque académie par le recteur.

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Cette année, le principe général prévoit que les épreuves du baccalauréat sont validées à partir des notes de contrôle continu, renseignées dans le livret scolaire, le livret de formation ou encore le dossier de contrôle continu.

La composition du jury

Les membres du jury de délivrance du baccalauréat sont désignés dans chaque académie par le recteur. La composition du jury, telle que prévue par les articles du Code de l’éducation, est maintenue.

Afin d’épauler le travail des jurys, qui sera plus important que les années précédentes, un inspecteur général de l’éducation, des sports et de la recherche (IGESR), peut être nommé président adjoint par le recteur d’académie.

Les textes prévoient par ailleurs que le jury peut organiser ses travaux en sous-jury, selon le nombre de candidats, et que ses membres peuvent participer, à l’initiative du président du jury, aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.

Le rôle du jury

Le jury du baccalauréat délibère au vu des moyennes annuelles et des appréciations figurant dans le livret scolaire, le livret de formation ou le contrôle continu du candidat. Il délibère aussi au vu des notes éventuellement obtenues par le candidat lors des épreuves de contrôle du second groupe pour le baccalauréat général et technologique ou de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel (épreuves appelées aussi « oraux de rattrapage ») lorsque le candidat est concerné par celles-ci.

Le jury tient aussi compte, dans sa délibération, des informations qui lui sont fournies sur l’établissement d’origine du candidat, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions de l’examen. L’ensemble de ces données sont publiques.

Le jury dispose également, pour les établissements autres que les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements privés sous contrat, d’une fiche- établissement (renseignée par le chef d’établissement ou le directeur de l’organisme de formation pour le baccalauréat professionnel). Cette fiche, associée au dossier de contrôle continu du candidat, permet au jury d’avoir connaissance des notes obtenues par l’élève et de ses appréciations annuelles, de la programmation et de la progression des enseignements, ainsi que, pour la voie professionnelle, des plateaux techniques utilisés par le candidat.

Au vu de l’ensemble des éléments d’appréciation dont il dispose, le jury du baccalauréat peut décider de revaloriser certaines notes pour tenir compte de l’engagement dans ses apprentissages, des progrès et de l’assiduité d’un candidat ou lorsqu’il décèle des cas de discordances manifestes, pour l’ensemble des candidats d’un même établissement, au regard des sessions précédentes.

Les notes définitives attribuées à chaque candidat résultent de cette délibération, à laquelle il est procédé dans le plus strict respect de l’anonymat des candidats. Le jury n’a pas connaissance des prénoms et noms des candidats.

À titre exceptionnel pour la session 2020, le jury peut autoriser un candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l’issue des épreuves du premier groupe, ou une note inférieure à 10 sur 20 à l’issue des épreuves de contrôle, à se présenter aux épreuves de remplacement organisées au début de l’année scolaire 2020-2021.

Pour les élèves de terminale générale et technologique

Les épreuves écrites et orales qui n’ont pas eu lieu sont validées en contrôle continu.

L’ensemble des épreuves terminales du premier groupe (écrites, orales, pratiques, obligatoires et facultatives) de la session 2020 du baccalauréat général et technologique sont annulées. En revanche, les notes des épreuves anticipées et des épreuves facultatives passées avant le confinement sont prises en compte. Cette mesure concerne tous les candidats quels que soient leur établissement de formation et la modalité de leur inscription à l’examen.

En lieu et place, quand cela est possible, les notes prévues au titre de ces épreuves sont attribuées à partir des notes obtenues aux évaluations réalisées pendant les premier et deuxième trimestres, selon le principe du contrôle continu. Ces notes se voient attribuer les coefficients affectés aux séries concernées.

Ainsi que le prévoit la circulaire de reprise, les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.

Lorsque le candidat dispose du livret scolaire prévu par les textes réglementaires, ce sont les moyennes annuelles (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) figurant dans ce livret scolaire, pour chaque enseignement, au titre de l’année de terminale, qui sont prises en compte. La note de contrôle continu fait l’objet d’une appréciation et, le cas échéant, d’une harmonisation par le jury d’examen.

Pour l’enseignement correspondant à l’épreuve facultative, si le candidat ne peut pas présenter de moyenne annuelle inscrite dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu qui en tient lieu, aucune note n’est prise en compte au titre de cette épreuve.

En éducation physique et sportive (EPS), l’évaluation repose sur les épreuves de contrôle en cours de formation (CCF). Si le candidat n'a pu obtenir qu'une seule note dans le cadre du CCF, cette note de CCF est prise en compte pour le baccalauréat. Elle peut être complétée par une note de contrôle continu si l’enseignant a suffisamment d’éléments pour évaluer le niveau de compétences dans une autre séquence d’enseignement. Si le candidat n’a pu obtenir aucune note dans le cadre du CCF, une note de contrôle continu pourra être attribuée si le professeur dispose de suffisamment d’éléments pour attester de la compétence de l’élève en EPS.

La situation des candidats sportifs de haut niveau, des espoirs ou des partenaires d’entraînement et des candidats de formation des clubs professionnels inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports fait l’objet d’une prise en compte spécifique.

Pour les élèves de première générale et technologique

Les élèves de première générale et technologique participent à la première session du nouveau baccalauréat :

  • 60 % de la note finale est constituée par les résultats aux épreuves terminales (français en première, deux épreuves d’enseignement de spécialité, philosophie et Grand oral en terminale) ;
  • 40 % au titre du contrôle continu (notes de bulletins et résultats à trois séries d’épreuves communes de contrôle continu [E3C]).

Les épreuves anticipées de français (écrit et oral)

Les épreuves de français (écrit et oral) sont annulées. Les notes prévues au titre des épreuves anticipées sont attribuées en prenant en compte les notes de contrôle continu en français, sans distinguer les travaux écrits et oraux, des premier et deuxième trimestres. Ces notes sont affectées au même coefficient : 10.

Ainsi que le prévoit la circulaire de reprise, les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.

Les candidats ne disposant pas d’un livret scolaire seront convoqués à des épreuves de remplacement en début d’année scolaire 2020/2021.

Les épreuves communes de contrôle continu

En janvier-février, les élèves ont passé la première série d’E3C. À cause de la crise sanitaire, la tenue de la deuxième série d’épreuves communes de contrôle continu (E3C2) a été annulée.

  • En histoire-géographie, en langues vivantes A et B, et, dans la voie technologique, en mathématiques, les notes retenues pour l’examen du baccalauréat de la session 2021 sont les moyennes des résultats obtenus dans ces disciplines aux E3C1 et aux E3C3 organisées en terminale.
  • Pour l’enseignement scientifique dans la voie générale et l’enseignement de spécialité non poursuivi en terminale dans les voies générale et technologique, la note retenue est la moyenne des moyennes des premier et deuxième trimestres inscrites dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu.
    Il en est de même pour la discipline non linguistique « mathématiques » pour les candidats à l’option internationale du baccalauréat (OIB) en chinois, lorsque ces candidats n’ont pas passé l’évaluation spécifique prévue en classe de première. S’ils ont passé cette évaluation, la note attribuée est conservée.
    Les candidats qui ne disposent pas d’un livret scolaire seront convoqués à une épreuve ponctuelle avant la fin de l’année scolaire 2020/2021.

Pour les candidats au baccalauréat professionnel

Les épreuves écrites, orales et pratiques

Les épreuves du baccalauréat professionnel prévues au mois de juin 2020 sont annulées. Cette mesure s’applique à tous les candidats quels que soient leur établissement de formation et la modalité de leur inscription à l’examen, qu’ils soient élèves, apprentis, stagiaires de la formation continue ou candidats individuels.

En remplacement, quand cela est possible, les notes prévues au titre de ces épreuves ou sous-épreuves sont attribuées en prenant en compte les notes obtenues aux évaluations réalisées pendant l’année de formation, et, le cas échéant, dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF), consignées dans le livret scolaire ou livret de formation ou le dossier de contrôle continu.

Les coefficients affectés à chaque épreuve ou sous-épreuve, tels qu’ils figurent aux règlements d’examens des diplômes, sont conservés.

En complément du livret ou dossier, les organismes de formation peuvent transmettre, pour les candidats en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, un document rédigé par le maître d’apprentissage ou le maître de stage pour éclairer le jury sur les acquis du candidat.

Aucune note n’est attribuée au titre des épreuves facultatives, évaluées par contrôle ponctuel, pour toutes les spécialités des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.  Le recteur d’académie vérifie la recevabilité administrative du dossier de contrôle continu avant de le transmettre au jury du baccalauréat.  Si le candidat ne dispose ni d’un livret scolaire, ni d’un dossier de contrôle continu recevable, il est convoqué aux épreuves de remplacement organisées au début de l’année scolaire 2020/2021.

Formation en milieu professionnel

Les durées réglementaires exigées des candidats au titre des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), ainsi que les durées d’expérience ou activité professionnelle, sont réduites pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie.

S’agissant des candidats scolaires, la durée minimum de PFMP est de dix semaines sur l’ensemble de la scolarité et de cinq semaines pour une formation au diplôme en un an.

Pour les candidats adultes relevant de la formation professionnelle continue, le seuil minimum est fixé entre quatre et dix semaines selon la durée de la période requise en entreprise.

ET concernant les mentions ?

Les mentions habituelles sont maintenues, selon les règles suivantes :

  • Assez bien pour une moyenne entre 12 et 14 ;
  • Bien pour une moyenne entre 14 et 16 ;
  • Très bien pour une moyenne entre 16 et 18 ;
  • Très bien avec les félicitations du jury pour une moyenne supérieure à 18.
    Les oraux de rattrapage en juillet
    Les épreuves du second groupe dit de rattrapage, prévues du 8 au 10 juillet 2020, sont maintenues pour les candidats au baccalauréat général et technologique dont la note globale à l’examen à l’issue des épreuves du premier groupe est supérieure ou égale à 8 et inférieure à 10 sur 20.
    Pour les candidats au baccalauréat professionnel dont la note moyenne globale est supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20, et dont la note à l’épreuve d’évaluation de la pratique professionnelle définie pour la spécialité est au moins égale à 10 sur 20, l’oral de contrôle est maintenu.
  • Les épreuves orales se déroulent selon les modalités réglementaires habituelles.
    À l’issue du premier groupe d’épreuves, après avoir pris connaissance de ses notes, le candidat choisit deux enseignements au maximum parmi ceux qui ont fait l’objet d’enseignements obligatoires au cours du cycle terminal. Le candidat passe une épreuve orale dans chacun de ces deux enseignements.

Les épreuves de remplacement du mois de septembre

Les épreuves de remplacement, prévues au début de l’année scolaire 2020/2021, sont maintenues. Pour le baccalauréat général et technologique, elles concernent les candidats suivants :

  • les candidats n’ayant pas pu présenter au jury ni livret scolaire, ni dossier de contrôle continu recevable ;
  • les candidats ayant présenté un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu dans lequel une ou plusieurs moyennes sont manquantes (ils présenteront alors uniquement les épreuves correspondantes) ;
  • les candidats, ajournés à l’issue des premier et second groupes, autorisés exceptionnellement par le jury à s’y présenter.

Pour le baccalauréat professionnel, les épreuves de remplacement, ouvertes habituellement aux candidats n’ayant pu se présenter à la session principale en raison de force majeure, sont élargies pour la session d’examen 2020

Où et quand consulter les résultats de la session 2020 ?

Dès le mardi 7 juillet 2020, les résultats du baccalauréat seront disponibles sur la page d’accueil du site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Une carte de France cliquable donnera accès à tous les résultats, dans l’ensemble des académies.

Les résultats du baccalauréat : education.gouv.fr/resultats-du-baccalaureat

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