Besançon devrait (enfin) pouvoir défricher la Rhodia

Publié le 26/12/2014 - 18:22
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:29

Deux décisions de justice vont dans le sens de la Ville de Besançon. Le 17 décembre 2014, le juge d'expropriation du tribunal de grande instance a confirmé le prix de vente à 1 € de cette friche industrielle de 20 ha à dépolluer. Par ailleurs, le tribunal administratif de Besançon vient de rejeter la requête en annulation de la DUP (déclaration d'utilité publique) présentée par la propriétaire des lieux… 

capture_decran_2014-12-26_a_18.12.16.jpg
La rhodiaceta © Brice janjan (2011) - Ville de Besançon
PUBLICITÉ

En 2009, la Ville de Besançon préempte la friche industrielle de 20 ha et se dit prête à mettre sur la table 880.000 €. La société Physenti, propriétaire du site depuis 1991, en voulait alors plus de 10,2 M€. Forcément, ça coince. 

Coup de théâtre en octobre 2011. Dans le cadre de la première procédure de préemption de la Ville, le tribunal de grande instance fixe le prix de la friche industrielle de la Rhodiaceta à 1 € symbolique en raison d’un important coût de dépollution « estimé » à 5 M€. Décision qui sera confirmée par la cour d’appel de Nancy. En mai 2013, coup sur coup, la Cour de cassation rejette le pourvoi et le tribunal administratif reconnaît la légalité de péremption de la Ville. 

Et ce n’est pas fini… 

Le 17  juin 2013, le préfet du Doubs déclare alors la DUP du projet de réaménagement et du futur parc urbain des Prés-de-Vaux. Une déclaration d’utilité publique qui ouvre la possibilité pour la municipalité d’engager une procédure d’expropriation. Mais l’arrêté préfectoral est contesté par la SARL Physenti. Suite à l’audience du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon vient de rejeter, en date du 22 décembre, la requête en annulation de la DUP. 

Quelques jours plus tôt, le 17 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Besançon décidait, au vu de l’avancée du dossier et des récentes acquisitions de la Ville sur le site, de confirmer l’expropriation. 

Des recours non suspensifs… 

Pour devenir véritablement propriétaire, la Ville de Besançon doit consigner la somme d’1 €.  Une procédure qui devrait durer tout au plus quelques semaines. La Ville sera enfin chez elle, même en cas de pourvoi en cassation, car le recours éventuel du propriétaire n’est pas suspensif. 

S’en suivra près de six mois d’expertises, vraisemblablement jusqu’à l’été 2015, pour connaître le montant précis des travaux de dépollution et de déconstruction. L’immense chantier de démolition pourrait ensuite deux ans. Le futur parc urbain des Prés-de-vaux ne devrait pas voir le jour avant 2020-2021.  Un dossier qui aura duré près de trente ans… 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Le téléphérique imaginé par Besançon Métropole 2020 n’est pas « une simple desserte de la Citadelle »

Le téléphérique imaginé par Besançon Métropole 2020 n’est pas « une simple desserte de la Citadelle »

Alexandra Cordier, référente de La République En Marche dans le Doubs et membre du collectif Besançon Métropole 2020, formulait en juin dernier trois propositions dans le cadre de sa candidature à l'investiture LREM. Ce 12 septembre 2019, elle a tenu a éclaircir le projet de téléphérique proposé par le collectif.

Besançon Planoise et Montbéliard – Bethoncourt labellisées cités éducatives

Besançon Planoise et Montbéliard – Bethoncourt labellisées cités éducatives

Le gouvernement a dévoilé la liste des  80 "cités éducatives", inspirées du rapport Borloo. Ces quartiers vont se partager une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits par an sur trois ans dans le but de mieux coordonner les actions au sein et en dehors des établissements scolaires. Le préfet du Doubs, Joël Mathurin, et le recteur de l’académie de Besançon, Jean-François Chanet, se félicitent de l’annonce de cette labellisation pour Besançon et Montbéliard Bethoncourt.

Une liste dissidente « En Marche » à Besançon ?

Une liste dissidente « En Marche » à Besançon ?

Alexandra Cordier va-t-elle mener une liste dissidente face à Éric Alauzet, candidat officiellement investi par LREM le 10 juillet dernier pour l'élection municipale à Besançon ? La question est posée depuis le début de la semaine. La référente départementale "En Marche" dit actuellement ne pas être dans cet état d'esprit et espère qu'Éric Alauzet rassemblera "tous les marcheurs" bisontins.

Municipales 2020 : Jean-Louis Fousseret déclare pouvoir aider au rassemblement

Municipales 2020 : Jean-Louis Fousseret déclare pouvoir aider au rassemblement

municipales 2020 • À sept mois des élections municipales, l’ancienne majorité plurielle du maire sortant est plus divisée que jamais. Comme un message à Éric ALauzet, le candidat officiellement investi par En Marche, le maire LREM de Besançon estime qu’aucun candidat ne peut gagner seul... Jean-Louis Fousseret, qui a toujours déclaré qu’il ne repartirait pas pour un quatrième mandat, se pose aujourd’hui en rassembleur. Une rencontre est prévue avec Éric Alauzet samedi...

Des élus demandent un arrêté anti-pesticides à Besançon

Des élus demandent un arrêté anti-pesticides à Besançon

L'intergroupe EELV- PC  Société civile de l'ancienne majorité plurielle demande au maire de Besançon de prendre  un arrêté interdisant les pesticides à Besançon, à l'instar de la décision du maire de Boussières dans le Grand Besançon. Jean-Louis Fousseret réaffirme ce mercredi matin qu'il est contre les pesticides, mais estime qu'il ne faut pas confondre "courage et démagogie".

Municipales : l’eurodéputé Yannick Jadot souhaite voir l’écologie l’emporter à Besançon…

Municipales : l’eurodéputé Yannick Jadot souhaite voir l’écologie l’emporter à Besançon…

L'eurodéputé Yannick Jadot (EELV) souhaite un "rapport de force écolo" qui soit "fort" dès le premier tour des élections municipales en mars 2020, se donnant pour objectif de "garder" Grenoble et en conquérir de nouvelles... comme Besançon où l'élue Anne Vignot devrait être tête de liste.

Le décret sur la réforme de l’assurance chômage publié au JO

Le décret sur la réforme de l’assurance chômage publié au JO

Le ministère du Travail a publié dimanche 28 juillet 2019 au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la réforme vaste et controversée de l'assurance chômage annoncée le 18 juin. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l'assurance chômage. Par ailleurs, une expérimentation est prévue en Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire "d'un journal de la recherche d'emploi" tenu par les chômeurs.  

Plan social à GE : Le Maire assure l’intersyndicale de son « engagement total »

Plan social à GE : Le Maire assure l’intersyndicale de son « engagement total »

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré l'intersyndicale de General Electric (GE) à Belfort de son "engagement total pour garantir la pérennité du site industriel", marqué par un plan de suppression d'un millier d'emplois, dans un courrier obtenu ce vendredi 26 juillet 2019 par l'AFP.

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.42
ciel dégagé
le 16/09 à 3h00
Vent
1.03 m/s
Pression
1021.06 hPa
Humidité
90 %

Sondage