La Bourgogne-Franche-Comté adopte une nouvelle convention TER sans ouverture à la concurrence

Publié le 25/05/2018 - 17:25
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:40

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a  adopté ce vendredi 25 mai 2018 à Dijon une nouvelle convention TER avec la SNCF pour 2018 à 2025, expurgée d’une option d’ouverture à la concurrence sur certaines lignes critiquée notamment par une partie de la majorité de gauche.

"La concurrence n'est pas une fin en soi. Nous pensons que c'est parfois un moyen pour améliorer la qualité du service pour l'usager, mais pas un impératif catégorique", a relevé la présidente de région Marie-Guite Dufay (PS).

"Lorsque l'ouverture à la concurrence est mal préparée, elle peut être néfaste. C'est pour cela que la région devra la réguler", a-t-elle ajouté. Selon elle, une "confusion s'est installée entre les enjeux du débat national en cours et les enjeux du débat régional."

Une option supprimée à la dernière minute

La convention prévoyait initialement une option d'ouverture à la concurrence sur une ou deux lignes (visant par exemple Dijon-Besançon ou Belfort-Besançon), qui restait soumise à une délibération ultérieure du conseil régional. Une option finalement supprimée à la dernière minute.

Pendant la semaine, le comité régional du parti communiste avait notamment dénoncé dans un communiqué "un parti pris libéral", tandis qu'Europe Ecologie Les Verts (EELV) estimait que "la qualité du service public TER (était) menacée". Près d'une centaine de cheminots s'étaient rassemblés vendredi devant le conseil régional.

François Sauvadet, "consterné"

Le texte indique désormais dans son préambule qu'une éventuelle ouverture à la concurrence devrait faire l'objet d'un avenant à la convention après "consultation approfondie avec les organisations syndicales cheminotes, les représentants des usagers et SNCF mobilités".

François Sauvadet, président de l'Union des Républicains de la Droite et du Centre, qui s'apprêtait à approuver le texte mais a finalement voté contre, s'est dit "consterné" par le retrait d'une disposition qui devait "préparer la mise en concurrence de certaines lignes" avant que cela ne devienne 
obligatoire.

La réforme du rail prévoit que les régions puissent organiser dès décembre 2019 des appels d'offres pour désigner les exploitants de leurs TER. Mais à partir de décembre 2023, la mise en concurrence deviendra obligatoire.

La majorité jubile

Si François Sauvadet n'a pas bien accueilli cette décision "prise au petit matin" et "montrant un mépris pour l'opposition", c'est tout l'opposé pour le PCF de Besançon : "C'est au contraire une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui se mobilisent aujourd'hui pour la défense et l'extension du secteur public. C'est un encouragement pour la poursuite du combat courageux des cheminot.te.s […] Continuons !" a déclaré Thibaut Bize, secrétaire départemental du PCF. Et à EELV de "saluer la décision de défendre le train, moyen de transport allié du climat et de l'égalité du territoire" ont conclu les co-secrétaires régionaux.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Les Républicains : l’exclusion d’Eric Ciotti, invalidée par le tribunal judiciaire de Paris

La justice a suspendu l’exclusion d’Eric Ciotti, président de LR, a-t-on appris vendredi 14 juin. Pour rappel, le bureau politique de son parti s’était réuni le 12 juin pour l’évincer après ses déclarations sur son alliance avec l’extrême droite dans le cadre des élections législatives.

Législatives 2024 : cette fois, le Mouvement Franche-Comté appelle à ne pas voter pour LFI

Après avoir appelé les Francs-Comtois à ne pas voter aux prochaines législatives pour l’extrême droite, le RN, parti ”national-centraliste” en ce qu’il souhaite détruire l’Europe et supprimer les régions, le Mouvement Franche-Comté leur demande, ce vendredi 14 juin, ne pas voter pour les candidats de La France insoumise, parti co-fondateur du Nouveau Front populaire.

Législatives 2024 : à Besançon comme en France, les lieux de musiques actuelles appellent à faire barrage à l’extrême droite

Dans un communiqué de la Fédération des lieux de musiques actuelles (Fedelima) diffusé vendredi 14 juin 2024, le monde des arts et de la culture appellent à se mobiliser aux élections législatives pour ”faire barrage à l’extrême droite”. Un texte relayé notamment par La Rodia et Le Bastion à Besançon.

Accord signé au Nouveau Front populaire : Dominique Voynet, candidate dans le Doubs

Les Écologistes, le Parti socialiste, la France insoumise et le Parti communiste ont trouvé et signé jeudi 13 juin au soir un accord pour la création d'un "Nouveau Front populaire", après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier. Dominique Voynet (EELV), ancienne ministre et secrétaire régionale d'Europe Écologie-Les Verts en Bourgogne-Franche-Comté est candidate dans la deuxième circonscription du Doubs, supplée par Anthony Poulin, adjoint à la maire de Besançon.

Législatives 2024 : Éric Alauzet se retire et laisse la place à Benoît Vuillemin

Selon un communiqué du 13 juin 2024, le député de la deuxième circonscription du Doubs du parti Renaissance, Éric Alauzet, a décidé de se retirer de la campagne pour l’élection législatives anticipée des 30 juin et 7 juillet. Il confirme la candidature de Benoît Vuillemin, maire de Saône et vice-président de Grand Besançon Métropole.

Législatives 2024 : un collectif mobilisé contre l’extrême droite à Besançon

À l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme, une cinquantaine d'associations, d'ONG et d'organisations syndicales se sont réunies lundi 11 juin 2024 et ont décidé de former un collectif suite aux résultats des élections européennes. Pour rappel, une mobilisation contre l’extrême droite est prévue samedi 15 juin 2024 à 15h00 place de la Révolution à Besançon.

Législatives 2024 : comment voter par procuration ?

Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale, appelant ainsi les Français à retourner aux urnes les 30 juin et 7 prochains. En vue de ces élections législatives, et en ce début de saison estivale, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer renouvelle le dispositif de procuration dématérialisée, mis en place pour la première fois pour les élections Européennes 2024. Précisions.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.56
nuageux
le 16/06 à 15h00
Vent
1.57 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
69 %