La Bourgogne-Franche-Comté adopte une nouvelle convention TER sans ouverture à la concurrence

Publié le 25/05/2018 - 17:25
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:40

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a  adopté ce vendredi 25 mai 2018 à Dijon une nouvelle convention TER avec la SNCF pour 2018 à 2025, expurgée d’une option d’ouverture à la concurrence sur certaines lignes critiquée notamment par une partie de la majorité de gauche.

"La concurrence n'est pas une fin en soi. Nous pensons que c'est parfois un moyen pour améliorer la qualité du service pour l'usager, mais pas un impératif catégorique", a relevé la présidente de région Marie-Guite Dufay (PS).

"Lorsque l'ouverture à la concurrence est mal préparée, elle peut être néfaste. C'est pour cela que la région devra la réguler", a-t-elle ajouté. Selon elle, une "confusion s'est installée entre les enjeux du débat national en cours et les enjeux du débat régional."

Une option supprimée à la dernière minute

La convention prévoyait initialement une option d'ouverture à la concurrence sur une ou deux lignes (visant par exemple Dijon-Besançon ou Belfort-Besançon), qui restait soumise à une délibération ultérieure du conseil régional. Une option finalement supprimée à la dernière minute.

Pendant la semaine, le comité régional du parti communiste avait notamment dénoncé dans un communiqué "un parti pris libéral", tandis qu'Europe Ecologie Les Verts (EELV) estimait que "la qualité du service public TER (était) menacée". Près d'une centaine de cheminots s'étaient rassemblés vendredi devant le conseil régional.

François Sauvadet, "consterné"

Le texte indique désormais dans son préambule qu'une éventuelle ouverture à la concurrence devrait faire l'objet d'un avenant à la convention après "consultation approfondie avec les organisations syndicales cheminotes, les représentants des usagers et SNCF mobilités".

François Sauvadet, président de l'Union des Républicains de la Droite et du Centre, qui s'apprêtait à approuver le texte mais a finalement voté contre, s'est dit "consterné" par le retrait d'une disposition qui devait "préparer la mise en concurrence de certaines lignes" avant que cela ne devienne 
obligatoire.

La réforme du rail prévoit que les régions puissent organiser dès décembre 2019 des appels d'offres pour désigner les exploitants de leurs TER. Mais à partir de décembre 2023, la mise en concurrence deviendra obligatoire.

La majorité jubile

Si François Sauvadet n'a pas bien accueilli cette décision "prise au petit matin" et "montrant un mépris pour l'opposition", c'est tout l'opposé pour le PCF de Besançon : "C'est au contraire une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui se mobilisent aujourd'hui pour la défense et l'extension du secteur public. C'est un encouragement pour la poursuite du combat courageux des cheminot.te.s […] Continuons !" a déclaré Thibaut Bize, secrétaire départemental du PCF. Et à EELV de "saluer la décision de défendre le train, moyen de transport allié du climat et de l'égalité du territoire" ont conclu les co-secrétaires régionaux.

(Avec AFP)

Politique

La canicule assèche les nouvelles fleurs à Besançon : LFI fustige la politique municipale des espaces verts

Dans un communiqué du 27 juin 2026, Séverine Véziès, conseillère municipale La France insoumise (LFI) à Besançon, remet une nouvelle fois en question plusieurs choix de la municipalité concernant la gestion des espaces verts, qu'elle juge incompatibles avec les objectifs d'adaptation au changement climatique puisque les fleurs plantées au printemps dans la ville ne résistent pas à la canicule malgré l'arrosage.

Plus de 200 personnes mobilisées contre la loi d’urgence agricole sur les terres d’Annie Genevard

Plus de 200 personnes, selon l'organisation, se sont rassemblées samedi 27 juin 2026 à Morteau, à l'appel d'un large collectif d'associations environnementales, agricoles, citoyennes et de forces politiques, à l'initiative de la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet. La mobilisation visait à dénoncer la loi d'urgence agricole, actuellement examinée au Sénat, et les conséquences environnementales que ses opposants lui reprochent.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les touristes pourraient bientôt payer plus cher leur séjour dans le Grand Besançon

Parmi les points abordés lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra jeudi 25 juin 2026 à Besançon, les élus auront à voter la hausse de la taxe de séjour. On fait le point avec le vice-président en charge de l’attractivité à Grand Besançon Métropole, Patrick Ayache.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

Noyades à Besançon : l’opposition demande une réunion en urgence et des lieux de baignade sécurisés

Le groupe des Écologistes, Génération.s et société civile et de la France Insoumise demandent à la municipalité la mise en place de lieux de baignade sécurisés suite au drame survenu ce samedi 20 juin 2026 non loin du barrage Micaud. Une demande partagée par le groupe DSES au Conseil départemental du Doubs.

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

Refus d’obtempérer : le ministre de l’Intérieur reprend une proposition du député du Doubs Laurent Croizier

Le député de la première circonscription du Doubs, Laurent Croizier, affirme que ses propositions visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer ont été reprises dans un projet de loi du gouvernement. Dans un communiqué daté du 18 juin 2026, il salue une évolution législative qu’il attribue à ses démarches auprès du ministère de l’Intérieur.

Saluts nazis à la Citadelle : les gestes délictuels se multiplient au musée de la Résistance

Le conseil municipal de Besançon a été informé juedi 18 juin 2026 d'une augmentation des gestes et comportements délictuels constatés à la Citadelle, en particulier au Musée de la Résistance et de la Déportation. Lors d'une intervention en séance, Christine Werthe, adjointe au maire en charge de la Citadelle, a détaillé les mesures prises par la Ville face à ces incidents en forte augmentation.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.87
légère pluie
le 29/06 à 05h00
Vent
1.78 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
85 %

Sondage