La Bourgogne-Franche-Comté adopte une nouvelle convention TER sans ouverture à la concurrence

Publié le 25/05/2018 - 17:25
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:40

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a  adopté ce vendredi 25 mai 2018 à Dijon une nouvelle convention TER avec la SNCF pour 2018 à 2025, expurgée d'une option d'ouverture à la concurrence sur certaines lignes critiquée notamment par une partie de la majorité de gauche.

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@archives carvy
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« La concurrence n’est pas une fin en soi. Nous pensons que c’est parfois un moyen pour améliorer la qualité du service pour l’usager, mais pas un impératif catégorique », a relevé la présidente de région Marie-Guite Dufay (PS).

« Lorsque l’ouverture à la concurrence est mal préparée, elle peut être néfaste. C’est pour cela que la région devra la réguler« , a-t-elle ajouté. Selon elle, une « confusion s’est installée entre les enjeux du débat national en cours et les enjeux du débat régional. »

Une option supprimée à la dernière minute

La convention prévoyait initialement une option d’ouverture à la concurrence sur une ou deux lignes (visant par exemple Dijon-Besançon ou Belfort-Besançon), qui restait soumise à une délibération ultérieure du conseil régional. Une option finalement supprimée à la dernière minute.

Pendant la semaine, le comité régional du parti communiste avait notamment dénoncé dans un communiqué « un parti pris libéral« , tandis qu’Europe Ecologie Les Verts (EELV) estimait que « la qualité du service public TER (était) menacée« . Près d’une centaine de cheminots s’étaient rassemblés vendredi devant le conseil régional.

François Sauvadet, « consterné »

Le texte indique désormais dans son préambule qu’une éventuelle ouverture à la concurrence devrait faire l’objet d’un avenant à la convention après « consultation approfondie avec les organisations syndicales cheminotes, les représentants des usagers et SNCF mobilités« .

François Sauvadet, président de l’Union des Républicains de la Droite et du Centre, qui s’apprêtait à approuver le texte mais a finalement voté contre, s’est dit « consterné » par le retrait d’une disposition qui devait « préparer la mise en concurrence de certaines lignes » avant que cela ne devienne 
obligatoire.

La réforme du rail prévoit que les régions puissent organiser dès décembre 2019 des appels d’offres pour désigner les exploitants de leurs TER. Mais à partir de décembre 2023, la mise en concurrence deviendra obligatoire.

La majorité jubile

Si François Sauvadet n’a pas bien accueilli cette décision « prise au petit matin » et « montrant un mépris pour l’opposition », c’est tout l’opposé pour le PCF de Besançon : « C’est au contraire une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui se mobilisent aujourd’hui pour la défense et l’extension du secteur public. C’est un encouragement pour la poursuite du combat courageux des cheminot.te.s […] Continuons ! » a déclaré Thibaut Bize, secrétaire départemental du PCF. Et à EELV de « saluer la décision de défendre le train, moyen de transport allié du climat et de l’égalité du territoire » ont conclu les co-secrétaires régionaux.

(Avec AFP)

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