Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement en déclenchant l'article 49.3

Publié le 20/10/2022 - 08:43
Mis à jour le 20/10/2022 - 08:52

Ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’elle déclenchait l’article 49.3 qui permet d’adopter la première partie du projet de budget 2023 sans vote des députés. 

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Cette fois ça y est, c'est sans grande surprise que ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne à dégainé le 49.3 devant l’Assemblée nationale. Juste après cette annonce, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Le Rassemblement nationale devrait en faire autant ce jeudi 20 octobre.

Une décision qui n’est toutefois pas sans conséquence pour le gouvernement puisqu’il engage sa responsabilité devant l’Assemblée. Pour rappel, si l’une des motions de censure proposée est votée, le gouvernement sera obligé de démissionner ce qui entraînerait une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. 

Les amendements déjà adoptés seront conservés

Elisabeth Borne a précisé que plus de 100 amendements proposés par l’opposition et déjà adoptés par l’hémicycle seraient tout de même conservés comme par exemple la prolongation de la  TVA à 5,5% pour les masques, les tickets restaurant relevés à 13€ et l’utilisation de l’huile de friture comme carburant. Une main tendue qui ne retiendra finalement pas les motions de censure de la Nupes et du RN.

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