Cantine scolaire : un droit d'accès "enfin assuré", salue Schwartzenberg

Publié le 08/12/2017 - 13:45
Mis à jour le 08/12/2017 - 14:17

Le droit d’accès à la restauration scolaire est « enfin assuré« , a salué ce vendredi 8 décembre 2017 Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien chef de file des députés Parti Radical de Gauche (PRG), au lendemain d’une décision du tribunal administratif de Besançon marquant la « première application concrète » de la disposition qu’il avait portée.

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La cantine scolaire est "un droit", selon le tribunal administratif de Besançon, qui a imposé jeudi au maire de la ville de réexaminer la demande d'inscription à la cantine d'un enfant de CE1, non admis faute de place. C'est la première fois qu'un tribunal administratif se prononçait sur ce sujet "susceptible de concerner de nombreuses communes", selon le premier conseiller, Jérôme Charret.

"La restauration scolaire n'est pas une compétence obligatoire pour les communes. Mais quand elles en ont décidé la création, il s'agit d'un service public, soumis au principe d'égalité des usagers devant le service public", a souligné M. Schwartzenberg dans un communiqué.

Or, a rappelé cet ancien député francilien et ancien ministre, "périodiquement, plusieurs communes n'admettent pas tous les élèves dont l'inscription à la cantine des écoles primaires a été demandée, en se fondant sur des critères irréguliers et discriminatoires (âge de l'enfant, lieu de résidence, exercice ou non d'une activité professionnelle par ses parents,
etc.)".

L'Assemblée nationale avait garanti en 2016 l'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire lorsque celle-ci existe, via un amendement du chef de file des radicaux de gauche soutenu par le gouvernement lors de l'examen du projet de loi "égalité et citoyenneté", reprenant une proposition de loi de M. Schwartzenberg.

"On ne peut admettre une discrimination (...) qui séparerait les élèves les uns des autres au moment des repas et qui mettrait à l'écart les plus défavorisés", avaient plaidé les signataires de la mesure.

"La justice administrative a toujours condamné ces non-admissions irrégulières" et il "importait de légiférer, d'inscrire explicitement dans la loi ces principes posés par le juge, pour assurer très nettement leur caractère obligatoire", avait souligné le groupe PRG.

(Source AFP)

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